Flux RSS
Secteur public
249 documents trouvés, affichage des résultats 141 à 150.
| < Les 10 documents précédents | Les 10 documents suivants > |
(10/02/2010 14:18:14)
La Cour des comptes pointe le retard dans la dématérialisation des feuilles de soins
Le rapport 2010 de la Cour des Comptes pointe qu'il reste encore des gisements d'économies grâce à la dématérialisation à réaliser à la sécurité sociale. Pour la Cour des Comptes, le dispositif SESAM Vitale n'a pas encore atteint son plein potentiel. L'assurance maladie a encore reçu 150 millions de feuilles de soins papier en 2009, ce qui représente une dépense évitable de 200 millions d'euros par an. Un satisfecit est cependant accordé à la CNAM TS. Plus de 1,1 milliard de feuilles de soins sont traitées de façon électronique chaque année contre 330 millions en 2001 et 904 millions en 2005. Leur nombre continue de progresser de 3,8 % sur les neuf premiers mois cumulés de 2009. Le remboursement des soins est assuré en quelques jours sans autres formalités ni coûts d'affranchissement. Selon la CNAMTS, le traitement d'une feuille de soins électronique ne coûte que 0,27 € en moyenne, contre 1,74 € pour une feuille de soins papier reçue par la Poste. Il en résulte une économie de 1,5 milliard environ par an (hors dépenses informatiques spécifiques, dont le montant total ne peut être isolé). Les professionnels libéraux trainent encore des pieds Ceci dit, pourquoi 150 millions de feuilles de papier circulent encore ? La Cour répond que si les assurés doivent être incités à ne pas oublier leur carte Vitale et les services informatiques à améliorer encore leur fiabilité, ce sont surtout les professionnels libéraux de santé qui sont en cause. En 2008-2009, pas moins de 41% des spécialistes, 27% des généralistes, 24% des dentistes, 22% des infirmiers et 20% des masseurs kinésithérapeutes n'émettaient en effet encore aucune feuille de soins électronique. La solution ? Mettre à l'amende ces personnels de santé encore réfractaires selon la Cour. Elle rappelle que c'est donc bien tardivement que l'article 53 de la loi du 21 juillet 2009, dite « Hôpitaux, patients, santé, territoires », a prévu la mise en oeuvre, qui aurait dû intervenir au 1er janvier 2010, d'une contribution à la charge des professionnels de santé refusant la délivrance de feuilles électroniques. Cette contribution serait de nature à optimiser l'usage du système SESAM Vitale, mais à condition qu'elle soit fortement dissuasive. La Cour refuse de considérer comme valables les excuses avancées telles que les problèmes pratiques évoqués par certains professionnels (utilisation d'un lecteur portable de carte Vitale en cas de soins à domicile, professionnels de santé trop âgés pour s'informatiser, assurés ne disposant pas de carte Vitale). Ces points ne sont plus de nature à empêcher la généralisation de la carte Vitale affirme la Cour qui veut que la contribution devienne effective sans plus tarder. [[page]] Un parc applicatif hétérogène et inégale Par ailleurs, la Cour réagit à la CNAMTS qui déclare que 99,99% des télé-transmissions sont réussies. La Cour indique que ce taux ne comprend pas les situations où la télé-transmission n'a pu être mise en oeuvre. Quant au solde très faible de 0,01%, il représente cent mille tentatives d'envoi échouant encore chaque année. Ces échecs résultent d'incompatibilités ponctuelles comme de l'hétérogénéité des postes de travail des professionnels. L'ancienneté de certains de leurs logiciels comme la qualité inégale des mises à jour et de la maintenance qui leur incombent sont à l'origine de nombreux dysfonctionnements. Ces logiciels font certes l'objet d'une validation initiale sous la responsabilité de l'agent comptable de la CNAMTS, mais leurs évolutions et mises à jour sont rarement testées. La Cour rappelle qu'il existe un nombre élevé d'éditeurs (plus de 150) et de logiciels médicaux (plus de 300). De tout cela résultent des anomalies techniques et des risques de captation de données confidentielles. Avec plusieurs années de retard, la définition d'une nouvelle configuration de référence est maintenant en bonne voie. Des temps de réponse plus rapides devraient apporter des gains de temps. Pourquoi les médecins sont-ils réfractaires ? La Cour rappelle les enseignements d'une étude à base d'entretiens réalisée en 2007 pour la caisse primaire d'assurance maladie de Paris auprès de 16 médecins peu ou prou réfractaires à SESAM Vitale. Elle avait confirmé que l'on peut les classer en : - « insoumis / révoltés», qui affichent une franche hostilité vis à vis d'un système qu'ils perçoivent comme allant à l'encontre de leur éthique médicale ; - « conservateurs / traditionalistes », qui refusent l'informatique et tout changement dans leur culture «papier et oral», avec la peur d'une technique non maîtrisée et du «virtuel» ; - « prudents», qui, très «experts» avec leur système et leurs logiciels informatiques très performants, refusent d'être déstabilisés par une télétransmission risquant d'entraîner un remaniement, voire un renouvellement, de leurs outils actuels ; - « calculateurs », qui ne veulent pas investir dans un système qui (selon eux) ne leur offre ni avantages, ni bénéfices - mise en avant d'une raison économique qui peut cacher des motivations plus obscures ; - « débordés », qui n'ont pas de temps à consacrer à l'installation du système de télétransmission ou à sa maintenance (RV à prendre, choix du matériel, hotline...). (...)
(08/12/2009 09:56:57)Un bogue informatique à la sécu des indépendants creuse un trou de 400 millions d'euros
15 000 à 20 000 indépendants (commerçants, artisans, professions libérales...) sur un total de 1,6 million d'actifs, hors retraités, en France subissent depuis deux ans des dysfonctionnements graves dans la collecte de leurs cotisations et l'ouverture associée de leurs droits sociaux. La cause est un bogue informatique lié à la réorganisation des organismes sociaux qui leur sont dédiés : le RSI, régime social des indépendants. Même si le bogue ne touche que 1% à 1,5% des affiliés, il provoquerait un « trou » de 400 millions d'euros. En effet, le Régime Social des Indépendants (RSI) a vu le jour par une ordonnance publiée le 9 décembre 2005 au Journal Officiel. Celle-ci a fait fusionner l'AMPI, l'AVA et l'ORGANIC, la gestion de l'assurance maladie-maternité et l'assurance vieillesse de toutes les professions indépendantes relevant, depuis ce moment-là et de ce fait, d'un seul organisme. Cependant, une partie de la perception des cotisations continuait de relever des URSSAF. Le 1er janvier 2008, un « interlocuteur social unique » (ISU) a été mis en place au sein du régime social des indépendants pour faciliter les opérations administratives des professionnels. A partir de cette date, l'ensemble des perceptions de cotisations a été réalisé par le RSI. Cette mise en place de l'ISU s'est évidemment accompagnée d'un rapprochement de l'ensemble des fichiers d'affiliés. Cependant, le calcul de toutes les cotisations a été confié aux URSSAF tandis que le RSI obtenait la collecte de l'ensemble, y compris la CSG et la CRDS. Une incroyable complexité informatique et procédurale « Si, en front-office, les affiliés ne voient que le RSI, ce qui était la logique de la simplification administrative, le back office est constitué du SI des URSSAF pour toute la partie calcul des cotisations » indique ainsi une porte-parole du RSI. Comme dans d'autres cas de « simplification administrative » (Chèque emploi associatif, Chèque emploi service...), l'apparente simplification perçue par l'usager dissimule en fait une surcouche couvrant les complexités des multiples organismes publics ou para-publics où aucune réorganisation de fond n'est opérée. Or nos confrères du Parisien ont signalé que l'intégration des systèmes informatiques n'a pas suivi celle des organismes, créant, depuis deux ans, de multiples erreurs dans la perception des cotisations avec un « trou » estimé à 400 millions d'euros. Les commentaires déposés sur l'article en ligne du Parisien par des internautes mentionnent autant des sur-facturations que des sous-facturations voire des absences totales d'appels à cotisations. [[page]] Les indépendants que nous avons interrogés se plaignent de la grande complexité de ces régimes et de l'impossibilité pour un indépendant de faire lui-même les calculs pour vérifier ceux du RSI. Des surprises (bonnes ou mauvaises) semblent bien avoir lieu de temps à autre. Mais même un remboursement d'un trop-perçu est en fait une mauvaise nouvelle : de nombreux indépendants ont des trésoreries très limitées et ne peuvent se permettre le luxe de trop payer quoi que ce soit. La cause des bogues constatés serait liée au mauvais rapprochement des fichiers d'affiliés. Ces derniers seraient d'ailleurs dans le brouillard le plus total, les agents du RSI étant souvent incapables de répondre à leurs questions sur les erreurs constatées. Deux ans pour détecter et régler les problèmes informatiques Selon la porte-parole du RSI, « il y a un seul avis d'appel de cotisations par an, au mois de décembre, avec un calendrier prévisionnel des paiements à effectuer (trimestriel, mensuel... selon les cas), une régularisation étant effectuée en octobre. Si une erreur a eu lieu lors de l'affiliation en 2008, on peut ne s'en apercevoir que dans le courant 2009 et ne pouvoir le régler qu'en fin d'année. La totalité des soucis seront corrigés début 2010. Notre priorité a été de préserver les droits sociaux des affiliés, quitte à régulariser ultérieurement les prélèvements de cotisations. » L'affectation incohérente dans tel ou tel régime (artisan, commerçant, profession libérale...) selon l'organisme (URSSAF, RSI...) d'un même assuré serait une des sources d'incidents. (...)
(23/06/2009 08:07:32)L'administration publique ouvre un portail personnalisable
Après le portail du Sénat fin mai et celui du gouvernement au début du mois de juin, c'est au tour des services administratifs en ligne de s'offrir un relooking. Jeudi dernier, Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes et de la Fonction publique, et la direction générale de la modernisation de l'Etat ont officiellement lancé Mon.service-public.fr, un portail pour effectuer ses démarches administratives. Déclinaison personnalisable du site général « service-public.fr », cette page permet à l'internaute de s'authentifier une fois pour toute (avec un identifiant et un mot de passe qu'il aura choisis) et de naviguer d'une administration à l'autre (pôle emploi, retraite, allocations familiales, sécurité sociale, logement, justice...). Il doit remplir une série de champs concernant ses informations personnelles (état civil, adresse...). Chaque catégorie se divise en trois parties : services en ligne, actualités et guide des droits et démarches. L'accès aux télé-services de l'Administration via ce portail reste toutefois facultatif. Du côté des administrations, l'adhésion des autorités partenaires au télé-service est tributaire de l'envoi préalable d'une « déclaration de conformité à un acte réglementaire » à la CNIL. Le site comporte également un espace confidentiel de 20 Mo où les usagers peuvent stocker des pièces justificatives ou des documents reçus de la part des services en ligne dans le cadre de démarches administratives. Avec l'onglet « ma communauté », cet espace personnel prend des allures de réseau social : il est possible d'inviter des amis ou des membres de sa famille dans ses contacts et de leur transférer des documents en un clic. Pour sécuriser l'environnement, les données sont chiffrées et les accès ainsi que les transmissions d'informations sont traçables car sauvegardés dans un historique. L'usager reste libre de rectifier ou de supprimer ses données. Elles sont automatiquement conservées pendant une durée de 36 mois. Au-delà de ce délai et après deux mails d'avertissement, le compte est supprimé et les informations sont détruites. (...)
(16/06/2009 17:20:03)Le RGI est enfin publié après quatre ans de chantier
Le feuilleton est-il enfin terminé ? La fin ne serait pas nécessairement la meilleure possible pour les poches des contribuables. Après plus de deux ans de retard, le Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI) vient en effet d'être publié en version 1.0. Dans ce document très riche qui vise avant tout à faciliter l'interopérabilité des SI publics par un grand nombre de principes, un point (un détail, même) faisait blocage depuis deux ans : la place de Microsoft. Il y a deux ans, le seul standard bureautique réellement normalisé et ouvert se nommait OpenDocument et n'était pas supporté par Microsoft. Imposer ce format dans le RGI signifiait donc exclure Microsoft (et ses logiciels payants) de tous les postes de travail de l'administration, au profit, notamment, d'outils libres (donc gratuits en terme de licences) tels que OpenOffice. La réaction de l'éditeur fut violente, à la hauteur de l'enjeu. Et le RGI prit deux ans de retard... Le point 3.2.1 du RGI (page 61) prend acte de la « normalisation » du standard bureautique XML de Microsoft, OpenXML, et traite sur un plan d'égalité OpenXML et OpenDocument, sans imposer l'usage de l'un ou de l'autre. Rappelons cependant que OpenDocument est actuellement parfaitement supporté par de nombreux produits dont OpenOffice/StarOffice, GoogleApps, les outils bureautiques d'IBM... et, imparfaitement, par Microsoft Office 2007 SR2. A l'inverse, la version normalisée d'OpenXML n'est supportée par aucun logiciel actuellement commercialisé, Microsoft Office 2007 employant un format intermédiaire, appelé à disparaître dès que la version normalisée par l'ISO sera implémentée dans la version suivante de Microsoft Office, exactement comme l'éphémère format XML de Microsoft Office 2003. Si ce « point de détail » a bloqué la publication du RGI durant deux ans, le reste du document devrait faciliter la vie des responsables informatiques des administrations et établissements publics ainsi qu'inspirer utilement les DSI des collectivités locales. Efficacité et efficience des SI publics [[page]] L'interopérabilité facilite en effet l'interconnexion des SI publics, ce qui permet, à moindre coût et plus rapidement, de délivrer de nouveaux services au public basés sur l'échange d'informations entre services. Les composants développés à un endroit et respectant les principes du RGI, dans une DSI publique, peuvent être réemployés aisément par une autre DSI publique : le RGI vise aussi à accroitre la mutualisation des investissements. Parmi les préceptes du RGI, on trouve bien entendu des considérations très techniques mais aussi des indications méthodologiques ou, plus prosaïquement, des règles de vocabulaire pour que chacun puisse comprendre son voisin et utiliser les mêmes référentiels. Le recours aux normes ouvertes (au sens de la Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique) est un axe majeur. Les formats bureautiques (même le PDF !) restent cependant à l'état de « recommandés »(PDF, XML) voire à « en observation » (OpenDocument, OpenXML). En effet, toutes les bonnes pratiques du RGI se heurtent à un impératif : l'autonomie de gestion des établissements et des collectivités. De nombreuses règles sont donc, elles aussi, « recommandées » voire « en observation ». On doit chercher les normes obligatoires (l'usage du POP3/SMTP et de S/MIME pour l'envoi de courriels, XMPP pour la messagerie instantanée, TCP, HTTP...). Dans certains cas, un protocole est déclaré obligatoire (IPv4 par exemple) mais il est recommandé de prévoir une possible évolution vers la version suivante (IPv6 dans cet exemple). Les objectifs du RGI sont classiques dès lors que l'on parle de faciliter l'interopérabilité. (...)
(09/06/2009 15:53:19)Indice Monster : baisse de 16% des offres d'emploi dans l'informatique en mai
L'indice mensuel publié par le site de recrutement en ligne Monster a enregistré une baisse générale de 14 points entre le mois d'avril et le mois de mai. Sur les douze derniers mois, le volume des offres d'emploi mises en ligne a chuté de 56 points (ce qui correspond à une baisse de 35%). L'informatique fait partie des secteurs les plus fortement touchés par cet effondrement. L'indice, stabilisé à 100 depuis le début de l'année, perd 16 points pour atteindre 84, son niveau le plus bas depuis sa création en janvier 2005. Dans la filière R&D, les recrutements sont également en baisse : l'indice perd 15 points en un mois et 63 points en un an. Même chute drastique pour le secteur de l'ingénierie (-59 points). Les professions intellectuelles et scientifiques, les emplois non qualifiés ainsi que les techniciens et les professions intermédiaires font partie des catégories socioprofessionnelles les plus touchées, contrairement aux métiers de l'artisanat. D'un point de vue géographique, aucune région n'est épargnée. L'Ile-de-France accuse la baisse la plus radicale, avec un indice divisé par deux en un an (75 points contre 141 en mai 2008). Les autres régions perdent en moyenne 20 points en l'espace d'une année. La baisse est générale en Europe (-7 points entre mai et avril), mais c'est la France qui détient le record de la dégringolade la plus conséquente. Pour la première fois, Monster note un net recul de la demande dans le secteur public (défense, éducation, collectivités...), habituellement gros pourvoyeur d'offres d'emploi dans l'informatique. Catherine Reichert, directrice du marketing Europe du Sud chez Monster souligne en outre que « les entreprises sont frileuses, fragilisées par la crise économique. Même si la reprise ne saurait tarder, il faudra du temps avant qu'elles ne reprennent confiance et qu'on puisse observer un redémarrage de l'emploi. » (...)
(03/06/2009 16:16:18)Les Français réclament l'entrée des TIC dans la santé
Selon une étude menée par TNS Sofres pour le Conseil national de l'ordre des médecins, 91% des Français sont favorables à l'utilisation des nouvelles technologies dans le secteur de la santé. Etonnamment, les médecins manifestent un enthousiasme plus mesuré. Ils sont 68% à estimer que la mise en place du dossier médical informatisé leur sera réellement utile dans l'exercice de leur métier, et 62% à juger pertinent le déploiement d'une messagerie professionnelle sécurisée. Parmi les avantages du développement des TIC dans la santé, les médecins citent en priorité l'amélioration de la coopération entre professionnels (48%), la centralisation des informations médicales des patients et l'accélération des échanges entre médecins (38%). C'est essentiellement la transparence qui motive les attentes des patients dans l'Hexagone. Ils souhaitent pouvoir consulter les informations échangées entre médecins à leur sujet (75%) et savoir qui a eu accès à leur dossier médical (78%). En ce qui concerne la carte vitale, la confiance est de rigueur puisque 85% des personnes interrogées ne voient pas d'inconvénient à ce qu'elle donne accès à l'ensemble de leurs informations médicales. Les 15% restants n'y sont pas formellement opposés mais préfèrent donner leur accord au préalable. S'ils plébiscitent l'entrée des TIC dans la santé, les Français devront néanmoins faire preuve de patience. Le chantier du dossier médical personnel a pris beaucoup de retard , comme l'a souligné la Cour des comptes en février dernier, dénonçant l'immobilité des groupements d'intérêt public (GIP) créés en 2005 pour mettre en oeuvre le DMP. Depuis, le gouvernement a décidé de fusionner les trois principaux GIP au sein d'une même entité, l'Asip (Agence des systèmes d'information partagés de santé), dirigée par Michel Gagneux et chargée de redynamiser le DMP. « Cette consolidation permettra d'améliorer le pilotage du projet qui, jusqu'à présent, était éparpillé entre diverses institutions qui, au mieux, ne communiquaient pas, et au pire entraient légèrement en concurrence », explique Yannick Motel, délégué général du Lesiss, un groupement d'industriels des systèmes d'information sanitaires et sociaux. Il souligne également « la logique de concertation de l'Asip, qui tient compte des avis de tous les acteurs : patients, praticiens et industriels. » (...)
(29/04/2009 12:34:39)Barack Obama choisit ses conseillers scientifiques chez Google et Microsoft
Barack Obama l'avait indiqué pendant la campagne présidentielle : l'accent serait mis, pendant son mandat, sur l'IT et, de façon plus générale, les sciences. Pour mener à bien ses desseins, le locataire de la Maison Blanche continue de constituer ses équipes. Il vient ainsi de nommer les membres du PCAST (President's council of advisors on science and technology), les conseillers présidentiels scientifiques et technologiques. Parmi les vingt membres de ce comité, Barack Obama a placé Eric Schmidt, le PDG de Google et fervent partisan du président lors de sa campagne électorale, et Craig Mundie, le patron de la recherche de Microsoft. Le président américain a également confirmé sa promesse de doper la recherche scientifique en affirmant, devant la National academy of sciences (NAS), son intention de porter les dépenses en R&D de son administration à 3% du PIB, contre 2,66% en 2007. Soit « l'engagement le plus important de l'histoire américaine pour la recherche scientifique et l'innovation », a expliqué le successeur de George W Bush. Barack Obama veut, par ailleurs, doubler le budget de trois institutions scientifiques au cours des dix prochaines années : la National science foundation, le Department of energy's office of science, et le National institute of standards and technology. « Nous n'allons pas seulement égaler [les dépenses] consenties [par les Etats-Unis] lors de la course à l'espace, nous allons les dépasser en mettant en place des politiques d'investissement en recherche fondamentale et appliquée, en créant de nouvelles incitations à l'innovation privée, en favorisant les avancées dans les domaines de l'énergie et de la médecine, et en améliorant l'enseignement des maths et des sciences », a détaillé le président. (...)
(28/04/2009 11:37:15)Le gouvernement relance le RGI en mode allégé
Sur le site web officiel consacré à la modernisation de l'Etat, un article récent revient mettre le RGI (Référentiel Général d'Interopérabilité) à l'honneur. La sortie de cet ensemble de documents reste annoncée pour le second semestre 2009 là où les hypothèses précédentes le plaçait « pour l'été au mieux ». Les choses semblent donc se stabiliser. Le RGI vise à établir des règles tant techniques que procédurales dans la conception et la réalisation des SI d'Etat. En France, non seulement les marchés publics d'Etat informatiques sont très importants mais ces règles ne pourront qu'inspirer également les collectivités locales et le secteur privé. Ce référentiel sera donc extrêmement important pour tous les fournisseurs informatiques. Une version presque finalisée avait été publiée il y a près de deux ans qui donnait une large place aux formats ouverts normalisés (PDF/A, OpenDocument...), ouverture et normalisation étant des gages de pérennité et d'interopérabilité entre systèmes fournis par des éditeurs ou des concepteurs différents. Mais cet attachement à la concurrence n'avait guère plu à certains fournisseurs, parmi lesquels surtout Microsoft. Un intense lobbying avait alors abouti au gel du RGI. L'éditeur de Redmond, à l'époque, était en effet empêtré dans la normalisation de son propre format Office OpenXML. Finalement, l'adoption très controversée par l'ISO d'une norme Office OpenXML très différente du format d'origine, dont l'implémentation est prévue pour la prochaine version de Microsoft Office, et le support d'OpenDocument dans cette suite bureautique lèvent l'hypothèque de l'exclusion de Microsoft de tous les marchés publics... En termes choisis, l'article récent du site officiel consacré à la modernisation de l'Etat admet le lobbying important des fournisseurs, notamment par des formules comme « les acteurs du marché ont poursuivi leurs efforts de standardisation sur les formats d'échanges » pour expliquer que le RGI ait été bloqué dans un premier temps. Au final, « fin 2008, à la demande d'Eric Woerth [ministre du budget], la DGME [Direction Générale de la Modernisation de l'Etat] [a] relancé le projet de RGI sur de nouvelles bases. » Les bases ne satisfaisant pas les grands fournisseurs mais saluées comme servant la pérennité des SI d'Etat ont donc été abandonnées... Vers un RGI très peu contraignant L'article récent du site officiel consacré à la modernisation de l'Etat marque une inflexion par rapport à la version d'origine du RGI. Il mentionne ainsi : « Le RGI fixera un nombre limité de règles que les systèmes d'information devront respecter pour échanger avec l'extérieur. (...) Le RGI présentera aussi des recommandations et des standards en observation. Ces éléments sont là pour aider les responsables des systèmes d'information de l'administration à améliorer l'interopérabilité de leurs systèmes. Les moyens pour y parvenir seront à la discrétion des responsables, qui décideront librement en fonction de leurs propres enjeux, de leurs plannings et du rapport entre le coût de mise en oeuvre et les bénéfices attendus. » Le caractère obligatoire des normes ouvertes sera donc sans doute nettement moins impératif que dans la première version du RGI. (...)
(06/04/2009 16:34:32)La consultation en ligne des bases de données de l'Inpi devient gratuite
L'Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi) passe à la gratuité. Pas pour le dépôt de brevets, mais pour la consultation en ligne de la vaste base de données recensant sept millions de documents : brevets, marques, dessins et modèles, jurisprudence. Cette initiative s'inscrit dans une démarche globale d'e-administration visant à dématérialiser les procédures, qui incluait jusqu'alors le dépôt en ligne de brevets et de marques. De plus, précise l'Inpi, cela permet à l'organisme de rester collé au peloton des grands offices internationaux qui ont, pour la plupart, déjà effectué cette mutation. Selon l'Inpi, la demande des entreprises et, plus généralement, des clients, a également motivé le passage à la gratuité. Les bases ont, pour ce faire, « été retravaillées afin qu'elles soient plus lisibles pour le commun des mortels. On dit les choses plus simplement et on offre un service plus simple, qui ne nécessite pas de paiement, ni même la création d'un compte utilisateur », explique le service de communication. Derrière cette volonté de simplification, réside le projet de faire passer l'Inpi « de la culture de la procédure à la culture du service ». Une stratégie définie dans le contrat d'objectif signé avec l'Etat pour la période 2005-2008 et reconduit jusqu'en 2011. Une gratuité qui ne passera pas par une augmentation du prix des services Pour mener à bien ses démarches de dématérialisation, l'Inpi a dégagé un budget e-administration de 15 M€ sur quatre ans, dont 10 M€ pour les frais externes. Outre la mise en ligne des bases, cette somme a permis aux clients de l'institut d'effectuer les démarches administratives sur Internet - 60% des demandes de brevets sont faites électroniquement - et rendra possible, dans quelques mois, la gestion des dossiers en ligne. L'Inpi, qui repose totalement sur un autofinancement, n'entend pas adosser la gratuité de ses bases sur l'augmentation du montant des redevances acquitté par ses clients. « Les annuités versées par les entreprises qui déposent un brevet augmentent chaque année : très faibles au début (36 € la deuxième année), elles augmentent par la suite (jusqu'à 760 € la 20e année). C'est ce qui nous permet de financer la gratuité des bases. » (...)
| < Les 10 documents précédents | Les 10 documents suivants > |