Dans le plan de relance présenté jeudi 4 décembre par le président français Nicolas Sarkozy figurent plusieurs mesures qui viennent compléter le plan PME annoncé le 2 octobre, parmi lesquelles le remboursement immédiat du crédit impôt recherche. Dévoilé il y a deux mois, le plan PME prévoyait déjà le déblocage de 22 Md€ de prêts dont 5 Md€ garantis par Oséo (établissement public qui soutient l'innovation et la croissance des PME) et 17 Md€ en provenance des livrets de développement durable et d'épargne populaire. A ces dispositions s'est ajoutée, fin novembre, la décision du gouvernement de se porter garant du crédit interentreprise en créant un service de réassurance publique. Un remboursement du crédit impôt recherche étendu à toutes les PME Jeudi dernier, Nicolas Sarkozy a complété ces mesures avec une enveloppe de prêts supplémentaires de 4 Md€ qui renforce les capacités d'intervention d'Oséo. Son plan de relance prévoit également le remboursement immédiat par l'Etat des dettes aux entreprises afin d'améliorer leurs ressources de trésorerie. C'est dans ce cadre que le crédit d'impôt recherche dû au titre des années antérieures doit être entièrement restitué début 2009. La somme à restituer est évaluée dans le plan à 3,8 Md€. Elle doit concerner près de 5 000 entreprises, dont 90% de PME des secteurs du service et de l'industrie, et ira en priorité aux entreprises déficitaires ou faiblement bénéficiaires ayant une activité de recherche. Le Comité Richelieu, association française des PME innovantes, a réagi rapidement à la mesure, appréciant que ce remboursement ait été étendu à toutes les PME, alors qu'il était jusque-là réservé aux structures de moins de huit ans. Amortissement accéléré des investissements, notamment informatiques
Plan de relance : quel impact sur les PME innovantes
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