Point 3 : le cofinancement des infrastructures
C'est le coeur du problème. Comme l'explique le document de l'Arcep, le trafic que s'échange les grands acteurs repose sur le principe du « peering », ne donnant lieu à aucune rétribution financière. Un point que remettent en cause aujourd'hui les opérateurs télécoms, notamment mobiles, qui doivent supporter de lourds investissements dans les réseaux d'accès pour supporter la croissance exponentielle du trafic, notamment vidéo.

Si l'Arcep ne juge pas nécessaire de faire évoluer, pour le moment, ce système, elle reconnaît que la demande des opérateurs de mettre en place une terminaison d'appel sur les données relève de son champ de compétences. Mais, cette évolution devrait alors être issue de travaux au niveau européen. Un sujet d'ailleurs qui figure parmi les axes de travail du BEREC (ORECE en français), l'organisme européen créé par le Paquet Télécom et qui a succédé au Groupe des Régulateurs Européens.

Le débat sur la « net neutralité » se pose donc dans des termes différents de part et d'autre de l'Atlantique. Mais des deux côtés, les acteurs s'opposent sur l'évolution du business model pour répartir le coût du financement des réseaux.

Cette question ne peut être réglée que dans un cadre international. Enfin, il reste un point non directement lié à la « net neutralité » : la déstabilisation des modèles économiques des créateurs de contenus par le poids croissant pris par les géants de l'Internet dans les revenus publicitaires.