(Source EuroTMT) Un peu plus d'un mois après l'organisation de son séminaire consacré à la question de la neutralité des réseaux, l'Arcep (Autorité de Régulation des Communications et des Postes) a publié, jeudi 20 mai en fin de journée, ses « éléments de réflexion et premières orientations sur la neutralité de l'internet et des réseaux ». Ce document, soumis à la consultation publique jusqu'au 2 juillet, doit permettre à l'Arcep de préciser ce que veut dire concrètement le concept de « net neutralité ». Il s'agit aussi de savoir ce que l'autorité peut effectivement faire dans le cadre réglementaire actuel, en prenant en compte les évolutions prévues par le Paquet Télécom, et prévoir ou proposer des évolutions de la réglementation aux pouvoirs exécutif et législatif.

Ce projet a le mérite de proposer des définitions communes, permettant ainsi d'évacuer un certain nombre de faux problèmes. Il s'agit par exemple de la nécessaire gestion du trafic par les opérateurs, sans laquelle le réseau pourrait s'effondrer. Ceci dit, l'ensemble du document donne aussi l'impression que ce débat porte moins sur la garantie à offrir à l'Internaute pour lui permettre d'avoir accès aux contenus ou services qu'il souhaite consulter, mais plus sur le bras de fer financier que se livre un certain nombre d'entreprises. Démonstration en trois points.

Point 1 : un débat américain
Sans grande surprise, la notion de « net neutralité », dans son acceptation grand-public, est apparue au début de la décennie aux Etats-Unis. La cause est évidente. La « net neutralité » provient de l'échec de la réforme du cadre réglementaire des télécoms réalisée au milieu des années 90. Contrairement à l'objectif affiché qui était de favoriser la concurrence, le secteur des télécoms aux Etats-Unis a connu une vague de concentrations sans précédent, engagée avant l'explosion de la bulle boursière et conduisant à la création d'un duopole Verizon - AT&T. Comme le marché de la télévision par câble est aussi très concentré autour de trois acteurs principaux, Comcast, Time Warner Cable et Cablevision, l'abonné américain s'est retrouvé face à deux offres concurrentes pour l'accès au haut débit, celle de son opérateur télécom ou celle de son câblo-opérateur.

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