Dans le détail, Orange  devra régler 117,4 millions d'euros et SFR réglera 65,7 millions d'euros. Le montant de la sanction imposée à l'opérateur historique intègre une majoration de 50 % due à la réitération de six infractions au droit de la concurrence similaires déjà commises par l'entreprise au cours des quinze dernières années.

L'infraction réalisée par les deux opérateurs mobiles tient à la commercialisation, essentiellement entre 2005 et 2008, d'offres donnant la possibilité d'appeler en illimité uniquement au sein de leurs réseaux. L'Autorité considère que ces forfaits, qui ont constitué le coeur de l'offre post payée proposée aux particuliers, ont créé une différenciation tarifaire abusive entre les appels « on net » (sur leurs réseaux respectifs) et « off net » (vers les réseaux concurrents).

Selon l'Autorité, ces offres ont freiné la concurrence de deux manières. Elles ont contribué, d'une part, à figer le marché en attirant les consommateurs vers les deux plus gros réseaux et en les verrouillant de fait une fois le choix opéré. Elles ont, d'autre part, été de nature à affaiblir le troisième opérateur, Bouygues Télécom, qui a dû riposter en lançant des offres qui ont nettement renchéri ses coûts.

L'Autorité avait été saisie par Bouygues Télécom. Elle sanctionne France Télécom, Orange France et SFR à un montant total de 183,1 millions d'euros pour avoir mis en oeuvre des pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la téléphonie mobile en commercialisant des offres d'abondance « on net » c'est-à-dire permettant aux abonnés d'appeler en illimité leurs seuls interlocuteurs clients du même réseau.  C'est à partir de 2005 que Orange et SFR, qui détenaient respectivement 47 % et 36 % des parts du marché de la téléphonie mobile « grand public », soit un total de 83 %, ont commercialisé des offres d'abondance on net.

Pas de justification de l'efficience économique

Ces offres étaient devenues le coeur de l'offre postpayée proposée aux particuliers. En effet, les clients qui souhaitaient souscrire ou renouveler leur forfait auprès d'Orange et de SFR n'avaient pas d'autre choix que les offres d'abondance on net entre 2005 et le début de l'année 2008. Ces offres ont d'ailleurs représenté jusqu'à un tiers du chiffre d'affaires des offres grand public pour SFR et jusqu'à plus de 40 % pour Orange. La différenciation tarifaire ne reposait sur aucune justification objective, estime l'Autorité, comme par exemple une différence entre les coûts supportés pour fournir les deux types d'appel, entre "on net" et "off net".