Les opérateurs n'ont pas non plus démontré que ce type d'offres serait indispensable à la réalisation de gains d'efficience l'emportant sur ses effets anticoncurrentiels, dès lors notamment que les deux opérateurs auraient pu commercialiser des offres d'appels illimités vers tous les opérateurs (offres « cross net »), ne donnant lieu à aucune différenciation entre les deux types d'appels.

Les pratiques reprochées  à Orange et SFR ont eu plusieurs effets négatifs sur le marché de la téléphonie mobile, estime l'Autorité de la concurrence. Ces offres ont amplifié l'effet « tribu » et dégradé la fluidité du marché. Elles ont incité les consommateurs à changer d'opérateur pour rejoindre celui de leurs proches. Ces offres ont joué un rôle très important, ce critère constituant, devant le prix, le principal moteur d'abonnement : 70% des consommations d'un abonné sont destinées à ses trois interlocuteurs favoris. De plus, ces offres ont mécaniquement favorisé les opérateurs de grande taille (effet de réseau) au détriment des petits opérateurs.

Des circonstances atténuantes

L'Autorité modère toutefois son propos, malgré la gravité certaine des faits, elle a cependant tenu compte de l'importance modérée du dommage causé à Bouygues Télécom qui a  notamment été en mesure de se maintenir sur le marché au moyen de la commercialisation d'offres d'abondance « cross net ».

De plus, l'Autorité a retenu, à l'égard des deux opérateurs, l'existence d'une circonstance atténuante : la progressivité de la baisse des plafonds de tarifs de terminaison d'appel imposés par la régulation sectorielle a créé en effet un intérêt économique transitoire des opérateurs à inciter leurs clients à passer des appels « on net ». A ce titre, l'Autorité a diminué le montant des sanctions imposées aux deux entreprises de 50 %.

Orange a annoncé qu'il allait faire appel de cette décision.