La propriété intellectuelle modernisée

La propriété intellectuelle ferait, au-delà, l'objet d'une sensibilisation renforcée. Le CSA en serait évidemment chargé en partie mais l'Education Nationale devrait y contribuer. Reste à savoir si c'est bien la propriété intellectuelle qui serait promue et pas la seule vision commerciale des majors. Autrement dit, les licences de partage de type Creative Commons seront-elles bien expliquées à nos chères petites têtes blondes ?

Ceci dit, le rapport promeut l'idée d'une modernisation de la propriété intellectuelle. Le domaine public serait défini positivement dans la Loi. Les reproductions d'oeuvres du domaine public seraient par nature également dans le domaine public. Les auteurs pourraient même déposer dans le domaine public leurs oeuvres avant le terme normal (70 ans après le décès du dernier auteur). Un quota d'oeuvres sous licences libres pourrait être imposé lorsqu'un porteur de projet de diffusion d'oeuvres bénéficie d'un soutien public.

Les sociétés de gestion collectives seraient même encouragées à permettre à leurs membres d'autoriser des usages non-lucratifs de leurs oeuvres. Elles seraient également encouragées à faciliter les autorisations d'usage au travers de portails en ligne pour automatiser celles-ci dans les cas simple.

Numérique en avant toute

Tout d'abord, si les propositions du rapport sont suivies par le gouvernement, le numérique ne devrait plus être considéré comme une verrue à l'exploitation traditionnelle des oeuvres, tous secteurs confondus (livre, musique, cinéma, jeu vidéo...). A plusieurs reprises dans les propositions avancées, il est rappelé que le numérique doit être considéré comme le canal essentiel d'exploitation des oeuvres et que leur disponibilité en numérique doit être un préalable à toute forme de soutien public. Les deux tiers seulement des oeuvres de la rentrée littéraire connaissent cependant une exploitation numérique. Que font les éditeurs du tiers restant ?

Pour les oeuvres anciennes, les contrats ne prévoyaient pas l'exploitation numérique. Afin de régler ce problème, le régime de la gestion collective pourrait devenir une obligation pour les oeuvres indisponibles actuellement. Les auteurs ou leurs ayant-droits pourraient même enjoindre les éditeurs d'exploiter les oeuvres sur un support numérique. Le refus d'exploitation devrait pouvoir être contourné avec recours obligatoire à la gestion collective (de type SACEM) dans ce cas.

Un tatouage numérique pour éviter les DRM bloquantes

Des subventions devraient pouvoir être débloquées pour favoriser la numérisation du patrimoine existant. Plusieurs négociations sectorielles ou changements législatifs sont envisagés, comme la modification de la chronologie des sorties d'oeuvres cinématographiques sur les différents supports. La création d'oeuvres nouvelles sur un support numérique devrait aussi être aidée, notamment en matière de cinéma avec une adaptation des règles applicables aux sociétés de financement du secteur, les Sofica.

Les DRM « bloquantes » devraient être remplacées par des tatouages numériques. L'idée est ici de préserver la liberté d'usage associée aux supports physiques dans les usages des supports numériques. Le rapport se préoccupe notamment du cas particulier des bibliothèques.

La régulation des DRM serait confiée au CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel). Une de ses missions explicites serait de veiller à l'interopérabilité des mesures techniques de protection. L'exception de copie privée devrait faire l'objet d'un encadrement avec un nombre minimal garanti de copies. Mais les abus de la mention « DR » et de photographies non-sourcées, notamment par la presse, devraient faire l'objet d'une réglementation contraignante (mesure n°37).

Les mesures 79 et 80 prévoient un usage des métadonnées des oeuvres pour gérer les droits autour de ces oeuvres. Ces métadonnées seraient de fait à normaliser. Le respect des normes en la matière serait une condition sine qua non de soutien public à la diffusion des oeuvres.