Parce que les éventuels dommages dépendront en partie de la nature de l'infraction : la violation de copyright par Google a-t-elle été volontaire ou non ? Le juge a déclaré que les e-mails d'Andy Rubin pourraient être la preuve d'une infraction volontaire. Il pense donc qu'il pourrait être préférable, pour les jurés, de décider des dommages pendant que les e-mails restent encore fraîchement présents dans leur mémoire. Le juge n'a pas tranché là-dessus lundi mais il a demandé aux avocats des deux parties d'y réfléchir.

Les API en question peuvent-elles être protégées ?

Une question plus importante dans ce procès est de savoir si la majorité du code que Google est accusé d'avoir copié peut être vraiment protégé par copyright. C'est un point sur lequel le juge se prononcera lui-même, en se basant sur les preuves et sur son interprétation de la loi.

La plainte en violation de copyright la plus importante porte sur 37 API Java, c'est-à-dire des interfaces de programmation, que Google est accusé d'avoir copiées pour les utiliser dans Android. Google avance que les API constituent une nécessité fondamentale pour utiliser le langage de programmation Java et que, parce que le langage est libre et que tout un chacun peut l'utiliser sans licence, les API n'ont pas non plus besoin de licences. Par ailleurs, Google qualifie les API de simples « noms » ou « courtes phrases » dont les programmeurs se servent pour invoquer les autres parties de la plateforme.

Oracle n'est pas d'accord. Il estime pour sa part que les « structure, séquence et organisation » des API ont exigé des ingénieurs de Sun des années de développement et qu'elles sont par conséquent soumises à copyright. John Mitchell, l'expert qu'il a sollicité, l'a confirmé ce lundi. « La conception d'API constitue vraiment un processus de création », a-t-il témoigné. Il a ajouté que les API Android dont il était question dans le procès était en gros identiques à celles qu'avait créées Sun. « Je ne pense pas qu'il y ait un moyen pour qu'une équipe distincte ait pu parvenir à réaliser autant de choses identiques sauf à copier les API originales », a déclaré John Mitchell au tribunal.

Contre-interrogatoire de Google

Lors du contre-interrogatoire, toutefois, l'avocat de Google a obtenu de l'expert qu'il confirme que certaines des API Java dont il était ici question, telle que java.io, constituaient une exigence pour les fonctions les plus élémentaires dans un programme Java, par exemple pour se connecter à un autre ordinateur.

L'avocat de Google lui a aussi demandé de reconnaître que quelques-unes des API étaient décrites dans le livre « The Java Language Specification », suggérant ainsi qu'elles faisaient partie du langage et ne constituaient pas quelque chose qui nécessitait d'être licencié séparément.