Alors qu'ils avertissent que la prochaine décision fera l'objet d'un recours contentieux devant le Conseil d'Etat, les industriels rappellent qu'ils brandissaient la menace d'un carton rouge depuis plusieurs mois. Leur départ de la commission n'est certes pas définitif : ils posent trois conditions pour réintégrer les rangs et en appellent à l'arbitrage de la ministre de la Culture, Christine Albanel. Ils demandent en premier lieu que la contrefaçon ne soit plus prise en compte dans le calcul de la taxe pour copie privée imposée aux constructeurs. Selon ces derniers, il ne leur revient pas de supporter le poids du piratage. Deuxièmement, ils attendent de la ministre « qu'elle réaffirme le principe qu'on ne peut pas taxer un produit sans avoir démontré qu'il servait à quelque chose ». En clair, une étude d'opportunité doit être mise en place systématiquement. Enfin, puisqu'ils considèrent le fait qu'un collège puisse prendre des décisions seul est inique, ils demandent le passage à une majorité qualifiée des deux tiers pour les votes. « Si l'on n'obtient rien, nous ne retournerons pas siéger, avertit Christophe Stener. Maintenant, la balle est dans le camp de la ministre de la Culture. » En attendant une éventuelle remise en place des règles de fonctionnement de la commission, celle-ci ne pourra pas adopter de décision ce 19 février. En constatant que le quorum ne sera pas atteint, le président remettra donc la réunion à une date ultérieure. Lors de cette deuxième convocation, le nombre de représentants présents ne posera plus de problème et, même en l'absence des industriels, la commission pourra procéder au vote.