La procédure d'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile semble s'engluer. Le gouvernement a relevé le prix du lot des 5 MHz tout en retardant de facto l'échéance. Parallèlement, d'aucuns prêtent à Bouygues Telecom l'intention de retarder le processus par la voie judiciaire. Surtout ne pas répondre aux questions sur la 4e licence de téléphonie mobile ! Tel semble la consigne passée et appliquée par les responsables gouvernementaux en charge des télécoms en ce moment. Au lendemain de l'annonce en catimini -via un entretien rapide de Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'Industrie, avec l'AFP- il parait impossible de comprendre les raisons qui ont motivé l'avis consultatif de la Commission des participations et des transferts de relever le prix du lot des 5 MHz réservé à un nouvel entrant, un avis que le gouvernement compte suivre. Au lieu des 206 millions d'euros annoncés par le gouvernement devant la représentation nationale lors du débat organisé au Parlement en début d'année sur la quatrième licence, le prix est désormais fixé à 240 millions d'euros. Pour autant, si le tarif est désormais connu, le gouvernement paraît toujours aussi peu pressé de donner le coup d'envoi du processus d'attribution. Dans son entretien avec l'AFP, Luc Chatel a en effet précisé qu'il allait saisir pour consultation les instances concernées (l'Arcep), avant de publier, d'ici la fin juillet, le décret fixant les modalités d'attribution. Le sujet des consultations est d'autant plus mystérieux que le gouvernement a déjà tous les éléments à sa disposition, l'Arcep lui ayant transmis depuis longtemps son avis sur le dossier. Des opérateurs tentés de faire traîner le dossier De plus, lors de la nomination de Jean-Claude Mallet à la tête de l'Arcep début janvier (remplacé depuis par Jean-Ludovic Silicani), le gouvernement avait promis de lancer la procédure avant la fin du mois de février, puis avait finalement évoqué la fin mars. L'attribution de la licence prend donc encore une fois quelques semaines de retard supplémentaires, sans que l'on puisse avoir la certitude que cette nouvelle échéance sera respectée. Les opérateurs mobiles en place ont en effet tout intérêt à retarder le plus longtemps possible l'arrivée d'un nouvel acteur. Comme le relevait récemment le magazine Challenges sur son site, la clause permettant à un quatrième acteur de récupérer 5 MHz dans la bande 900 MHz tombe dans un an (en juin 2010). Autrement dit, si le dossier traîne suffisamment les opérateurs en place n'auraient pas à rétrocéder une partie des fréquences qu'ils utilisent, tout en compliquant la tâche du nouvel entrant qui avec 5 MHz seulement verrait sa capacité de développer son réseau sur l'ensemble du territoire significativement réduite. D'où l'intention prêtée notamment à Bouygues Telecom de poursuivre le combat contre la quatrième licence en attaquant le décret devant la justice. Une hypothèse que n'exclut pas non plus France Télécom pour faire constater que « le principe d'équité n'a pas été respecté ». Iliad, dernier candidat en lice ?
Le prix de la 4eme licence de téléphonie mobile monte à 240 millions d'euros
0
Réaction
Newsletter LMI
Recevez notre newsletter comme plus de 50000 abonnés
Suivre toute l'actualité
Newsletter
Recevez notre newsletter comme plus de 50 000 professionnels de l'IT!
Je m'abonne
Commentaire