La Cour des Comptes vient de publier son rapport annuel 2011 qui se penche sur l'exercice comptable 2010 de l'Etat. Elle consacre un chapitre de trente pages au projet Chorus. Si son pilotage strictement informatique n'est pas évoqué par la Cour, celle-ci reproche à la maîtrise d'ouvrage -autrement dit au niveau des politiques et des directions des administrations- une grande légèreté dans leur gouvernance. La Cour relève les délais catastrophiques qui ont été imposés aux fournisseurs de l'Etat en 2010 à cause d'un démarrage de Chorus dans la douleur. L'objectif de payer le plus rapidement possible toutes les créances en retard a entraîné une multiplication des procédures d'exceptions, sources de difficultés pour établir une lisibilité et une transparence des comptes. Selon la Cour, les efforts consentis par les administrations ont été louables même si la pureté comptable en a été altérée. Une fois la phase de transition achevée, tout devrait rentrer dans l'ordre.
Si les modalités de la reprise des données issues des anciens applicatifs sont également critiquées, c'est, encore une fois, du point de vue de la sincérité des comptes. Les réalités juridiques ont en effet été tordues au passage pour accélérer les procédures, comme par exemple la transformation des réservations de crédits en engagements.
L'outil d'une refonte des procédures...
Basé sur le progiciel SAP, Chorus est amené à progressivement gérer la totalité de la gestion budgétaire et comptable de l'Etat. La dernière phase de déploiement est en cours pour un achèvement de la mise en place des nouveaux outils au 1er janvier 2012. La comptabilité de l'Etat sera donc entièrement réalisée sous Chorus à partir de l'exercice 2012. La LOLF (voir encadré) sera alors enfin appliquée en totalité, notamment du point de vue du contrôle et de la sincérité des comptes publics. La Cour intitule d'ailleurs un chapitre de son rapport « Les effets de la certification des comptes de l'Etat ». L'objectif de Chorus est donc d'une part de permettre une refonte des procédures métier mais aussi, ne l'oublions pas, de remplacer un très grand nombre d'applications comptables. Le coût du projet (de l'ordre du milliard d'euros en coût direct sur dix ans) est destiné à être amorti précisément par la disparition des multiples applications remplacées. Or la Cour relève de nombreux manquements dans la gouvernance du projet et qui mettent en péril le respect de ces objectifs. La Cour s'est déjà intéressée au projet Chorus dans le passé et le document de 2011 vient donc logiquement se placer dans la partie « Les suites données aux observations des juridictions financières ».
...qui ne sont en fait pas refondues
Le pilotage du projet Chorus de nouveau épinglé par la Cour des Comptes
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Réaction
Le nouveau système de gestion de l'Etat, basé sur SAP, fait l'objet d'une étude de trente pages dans le rapport annuel 2011 de la Cour des Comptes qui vient d'être publié.
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