Le projet de loi Création et Internet, visant à combattre le téléchargement illicite, sera présenté en Conseil des ministres le 18 juin. Le texte, surnommé Hadopi en référence à la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet qu'il prévoit de créer, vient en effet de recevoir un avis favorable du Conseil d'Etat. Selon le ministère de la Culture, le juge administratif « a validé les différentes options retenues par le gouvernement pour mettre en oeuvre les 'accords de l'Elysée' signés le 23 novembre 2007 par 47 entreprises ou organismes représentatifs du cinéma, de la musique, de l'audiovisuel et de l'Internet ». Alors qu'un avis rendu par le rapporteur du Conseil d'Etat préconisait un assouplissement des mesures prévues dans le projet de loi - notamment la possibilité laissée à l'Hadopi d'organiser un filtrage de l'accès au Web en dehors de tout contrôle par la justice - le communiqué du ministère de la Justice laisse entendre que le juge administratif a validé le texte sans tenir compte de cette réserve. Si cela se confirmait, le pouvoir exécutif serait, à n'en pas douter, taxé d'agir dans les seuls intérêts des industriels en mettant en place des mécanismes attentatoires aux libertés individuelles et dérogatoires aux principes de fonctionnement de la justice.