Le projet de loi originel prévoit notamment l'instauration de la riposte graduée, préconisée par le rapport Olivennes. Celle-ci consiste à suspendre ou résilier l'abonnement Internet des individus s'adonnant au téléchargement illicite. Si une telle mesure était adoptée, le gouvernement montrerait le peu de cas qu'il fait des innombrables réserves exprimées sur ce sujet par une multitude d'associations et autres institutions. A commencer par le Parlement européen qui, en adoptant un amendement en avril dernier, exhortait les membres de l'UE à « éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'Homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à Internet ». La Cnil aurait, elle aussi, retoqué le projet de loi, pointant du doigt l'absence de proportionnalité entre les buts poursuivis (le respect des oeuvres) et les moyens mis en place. L'Arcep, de son côté, réclame la plus grande prudence dans l'application des mesures envisagées, pour respecter le « principe de sécurité juridique ».