Le texte adressé à la Grande chambre des recours pose quatre grandes questions. La première a un caractère très général, puisqu'elle demande si une invention qualifiée de « programme informatique » doit être exclue du champ de la brevetabilité justement à cause de cette dénomination. En d'autres termes, quelle formulation un impétrant devrait-il employer pour ne pas voir sa demande rejetée d'office. Les trois questions suivantes (elles-mêmes découpées en plusieurs questions) tâchent de définir une distinction claire entre les inventions qui pourraient être brevetées et les autres. Par exemple, le fait d'utiliser un média de stockage - donc un support physique - évite-t-il à un programme informatique d'être exclu du champ de la brevetabilité ? Ou encore, que se passe-t-il si le programme produit un « un effet technique sur une entité physique du monde réel » ?