Une procédure qui ne concerne pas encore Google avec son service Street View. Depuis quelques mois l'Union européenne et le G29 sont en discussion serrée avec la firme de Mountain View  au sujet de la collecte d'informations réalisée par les bornes WiFi des Google cars. « Nous n'émettons pas d'opposition de principe au service Street View, mais il doit être possible de réaliser la même chose en respectant les données personnelles ». Le phénomène a commencé en 2008 et depuis le phénomène perdure, précise le président. « Fin mai, nous avons procédé à un nouveau contrôle et mis en demeure Google pour obtenir des informations techniques. Google nous a rapatrié des informations stockées aux États-Unis qui sont en cours d'analyse à la Cnil. Ce que je peux dire pour le moment, c'est que la capture de données inclue des mots de passe et des adresses IP ainsi que des morceaux de messages électroniques contenant parfois des informations bancaires ». Dans le domaine de l'informatique et des libertés, Alex Türk considère qu'il va falloir changer de point de vue et appliquer des sanctions quand les limites ont été franchies. « La simple rectification des fautes n'est pas suffisante. » La procédure concernant Google n'est donc pas prête de s'enterrer.

Accorder le droit à l'oubli sur Internet

Alex Türk a également esquissé les deux principales problématiques de la Cnil en 2010, à savoir la montée en puissance du droit à l'oubli, et dans une vision plus large du droit à l'incognito, et un regard particulier à porter sur les nanotechnologies. « Avec la miniaturisation des composants, les usages vont être bouleversés avec une arrivée massive de ces solutions dans 5 à 10 ans. C'est donc aujourd'hui qu'il faut réfléchir au problème. » Et quant à la protection de la vie privée sur Facebook, le président a engagé une action au niveau européen pour mettre en place un système de protection commun. « Je me pose des questions sur la philosophie même de ce système. La radicalisation de l'exposition de la vie privée et le respect des libertés individuelles ne doivent pas disparaitre au profit du développement des nouvelles technologies.

Pour conclure, La Cnil revient sur ses observations relatives à la loi Loppsi 2, dont le texte a été remanié au Sénat le 2 juin dernier. Notamment un renforcement du contrôle de la vidéosurveillance dont les déclarations de systèmes sont passés de 2 588 en 2008 à 3 054 en 2009. Un amendement adopté en commission des lois devrait ainsi confier à la CNIL un pouvoir de contrôle national sur ces dispositifs.

Pour télécharger le rapport 2010.