Interrogée par nos confrères de France 3, Christine Albanel a opposé à « la logique essentiellement pédagogique » de son projet de loi « la logique plus répressive » introduite par les amendements du Sénat. Pour la ministre, la suspension de l'abonnement n'est pas une hérésie et s'avère finalement peu pénalisante : les internautes sanctionnés ont en effet toujours la possibilité d'aller se connecter « dans un cybercafé, chez un voisin, chez votre mère... » La semaine derrière, la Commission des affaires culturelles du Sénat avait lancé une première salve contre le projet de loi pour la diffusion et la protection de la création sur Internet. Dans leur volonté de « rééquilibrer » le texte, les membres de cette Commission ont déposé une cinquantaine d'amendements dont certains, déjà, prennent la suspension de l'abonnement pour cible. Ils proposent ainsi une sanction alternative, comme la réduction du débit, ou un aménagement consistant à laisser en place l'accès à la messagerie ou au Web. Les Sénateurs commencent aujourd'hui, 29 octobre, l'examen du projet de loi. Un texte pour lequel le gouvernement a décrété l'urgence : les deux chambres ne procèderont qu'à une lecture (l'Assemblée se penchera sur le dossier début 2009), avant qu'une Commission mixte paritaire n'établisse un texte de compromis en cas de désaccord.
Hadopi : Nouvelle salve du Sénat contre la riposte graduée
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