La labellisation concerne également l'offre légale de téléchargement. La loi votée par les députés ne s'attarde certes guère sur le développement de l'offre pour mieux se concentrer sur le volet des sanctions, mais elle envisage tout de même d'apposer un logo sur les sites - même non commerciaux - qui le demanderont. Les députés ont par ailleurs approuvé le principe d'un sur-référencement de ces sites labellisés dans les moteurs de recherche, sans souligner par quel miracle cela pourra être rendu possible. Un seul député UMP vote contre Au final, les éléments ineptes du texte sont résumés par Lionel Tardy, l'unique député du groupe UMP à s'être prononcé contre la loi. Sur son blog, il note que « ce texte est techniquement inapplicable en l'état, sera facilement contournable, va coûter cher aux finances de l'Etat, va suspendre à tort l'accès à Internet d'un grand nombre d'abonnés, met en place un surréférencement des offres légales, va obliger les abonnés à investir, à leurs frais, dans des solutions de protection contre le téléchargement illégal, n'a pas abordé le volet création, pourtant fondamental ». Le député, informaticien de profession, souligne également qu'il n'y aura pas de vote solennel sur cette loi « contrairement à ce qui se fait d'habitude. [...] Certains de mes collègues non présents souhaitaient s'abstenir lors de ce vote solennel. » On pourra rétorquer que ces députés auraient pu être présents lors du vote d'hier : seuls seize élus siégeaient dans l'hémicycle quand les débats se sont achevés. Et iceux ont dû se contenter d'un vote à main levée. La prochaine étape vers la mise en place des mesures prévues dans la loi aura lieu le 9 avril, avec la réunion d'une commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs. Les édiles auront pour mission d'élaborer un consensus entre les versions du texte adoptées par les deux chambres législatives. Les observateurs notent déjà que la composition de la CMP est largement favorable au gouvernement : le texte final devrait donc être très proche du projet de loi concocté par le ministère de la Culture.