Parmi les objections à la suspension de l'abonnement, figurait notamment le risque de priver les internautes sanctionnés de téléphone et de télévision. Une crainte balayée par la ministre : « je redis qu'il est possible d'interrompre le seul accès à Internet dans le cadre des offres triple play ». Une certitude que ne partagent toutefois pas les FAI, comme nous l'a expliqué Dahlia Kownator, la déléguée générale de l'AFA (Association des fournisseurs d'accès et de services Internet) : « Certains FAI ne sont pas sûrs du tout de pouvoir mettre en oeuvre cette distinction entre accès au Web, téléphonie et télévision. Cela impliquerait de revoir toute l'architecture des réseaux. D'autres fournisseurs d'accès affirment que cela est possible sous réserve de développements longs et coûteux, de l'ordre de plusieurs dizaines de millions d'euros. Les FAI de l'AFA [DartyBox, SFR, Orange, Numericable, Telecom Italia (racheté par Free), NDLR] soulignent donc que la suspension de l'abonnement pose des problèmes techniques, qui contribueront par ailleurs à des traitements différents selon les internautes : au sein d'un même parc d'abonnés, ceux habitant dans une zone pourront être suspendus alors que d'autres, résidant ailleurs, resteront à l'abri. » Parmi les autres points de la loi examinée par les Sénateurs, la question du sursis à exécution en cas de recours revêtait également une grande importance. Mais, là encore, les Sénateurs ont suivi l'avis de Christine Albanel, qui estimait que « le caractère systématiquement suspensif affaiblirait l'autorité de l'Hadopi ». Même position pour le rapporteur du projet de loi au Sénat, Michel Thiollière : « si le recours est suspensif, quelle valeur pédagogique aura la procédure suivie ? »
Hadopi : le Sénat conserve le principe de la suspension de l'abonnement à Internet
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