L'amende aurait enfin l'avantage d'éviter aux FAI de procéder à de lourdes modifications de leurs infrastructures pour que soit applicable la coupure de l'accès Internet sans dommage collatéral sur la téléphonie ou la télévision. Des travaux que les fournisseurs d'accès assimilent à ceux d'Hercules mais qui seraient en réalité « techniquement tout à fait faisables ». Du moins selon Franck Riester, le rapporteur du projet de loi à l'Assemblée. Mieux, Christine Albanel explique que la suspension est une idée proposée par les FAI eux-mêmes, « preuve qu'il s'agissait de la solution la plus appropriée et que c'était évidemment possible tout de suite et non dans dix ans. » Et la ministre de la Culture de se lancer dans un réquisitoire contre l'accusé du jour : l'amende. « Proposer une amende de première catégorie - trente ou quarante euros, soit le prix de trois CD, [...] c'est vraiment rien du tout, c'est un droit de pirater. » De plus, la ministre estime que l'existence d'une amende ferait planer une « grande injustice » entre l'étudiant fauché et le téléchargeur fortuné. Enfin, Christine Albanel a pu compter sur le soutien sans faille de Franck Riester qui a déployé un argument massue : la suspension de l'abonnement à Internet ne saurait handicaper les Français, surtout dans les campagnes. « Vous savez bien que des solidarités se nouent dans les zones rurales. Je suis certain que sans avoir à se rendre à la bibliothèque du coin, la personne concernée pourra aller chez son voisin ou dans sa famille. » Il y a quelques semaines, Christine Albanel avait tenu des propos similaires en conseillant aux internautes sanctionnés d'aller surfer « chez leur mère ». Sans surprise, les quelque 60 députés présents dans l'hémicycle ont largement repoussé les amendements prévoyant l'application d'une amende, tout comme la réduction des débits, évoquée par les sénateurs mais balayée par leurs collègues de la Chambre basse. Reste donc la suspension de l'abonnement - qui sera de deux mois au minimum - au sommet de la pyramide des sanctions prévues par la loi en cours de discussion. « En tant que législateur, il est irresponsable de faire des lois inapplicables », avait pourtant rappelé Martine Billard, plus tôt dans la journée.