Ces sanctions sous forme de riposte graduée prennent trois formes successives : un mail, puis un courrier d'avertissement en recommandé, et enfin, si troisième avertissement il y a, l'internaute encoure une amende pouvant aller jusqu'à 300 000 €. En plus de cela, s'il est reconnu comme  téléchargeant beaucoup, il risque alors d'éventuelles peines de prison. Introduisant aussi la responsabilité de la sécurisation de la connexion individuelle, Hadopi 2 condamne toute négligence à ce niveau, et ne dédouane pas le propriétaire de l'accès internet en cas d'utilisation frauduleuse de sa ligne. Du coup, en cas de captation d'un réseau WiFi non sécurisé par exemple, une amende de 1500 € est prévue à l'encontre de l'abonné piraté, multipliable par le nombre de récidives, et avec à la clef une possible peine de prison d'un mois.

Plus récemment, un recours au Conseil d'État a été déposé, en mai 2010, par le fournisseur d'accès à Internet French Data Network (FDN) pour non-consultation de l'Arcep dans le cadre de la promulgation de la loi. Ce recours ne semble pourtant pas avoir stoppé la mise en place des procédures prévues par Hadopi 2.