Ainsi, selon l'opérateur, le taux de rendement interne, fixé par le délégataire, Sequalum et non pas la collectivité locale, est de 10,63 %, subvention comprise, soit un taux supérieur au ratio des projets réalisés par les opérateurs privés non subventionnés. De plus, le niveau élevé du TRI (Taux de Rentabilité Interne) est justifié par l'existence de zones non rentables, calculées non pas au niveau d'une commune, comme c'était le cas dans l'appel d'offre lancé par le Conseil Général, mais en fonction d'un découpage par SRO (Sous Répartiteur Optique), un critère qui n'a jamais été communiqué aux candidats et qui ne correspond pas au maillage du département proposé par Séqualum !

69 millions d'euros de subvention ?

D'autre part, en reprenant les données communiquées à la Commission européenne, France Télécom affirme que le montant, déjà trop élevé, de la subvention n'est pas de 59 millions d'euros, mais de 64 millions d'euros. Contacté par EuroTMT, le Conseil Général a refusé de répondre à nos questions. Autre information capitale dévoilée par France Télécom, la DSP (délégation de Service Public) va se réaliser en deux temps, mais seule la première tranche a été autorisée, la réalisation de la deuxième tranche nécessitant un nouveau vote. Or, ce sont les zones les mieux couvertes, celles où les centres d'affaires les plus importants sont concentrés, qui sont concernées par le première tranche. Les zones blanches ou non rentables figurent dans la deuxième.

Des objectifs sociaux et concurrentiels incertains

Ce qui amène France Télécom à considérer que ce projet n'aurait pas dû être autorisé puisque son objectif social n'est pas à ce jour certain. D'autant que, comme le rappelle l'opérateur historique, depuis le lancement de ce projet en 2004, le département l'a toujours justifié pour défendre et améliorer l'attractivité économique du département et non pour des raisons sociales avancées uniquement devant la Commission européenne pour faire passer le projet !