« Mais ce n'est pas facile. » Elle reprend « Tout le monde doit être soumis aux mêmes conditions de concurrence en matière d'impôts et de TVA, c'est une question d'équité concurrentielle. La Commission européenne l'a entendu » estime-t-elle. « Il faut stimuler l'écosystème, et si des concurrents jouent de manière déloyale, nous serons derrière la Commission. » Côté actions, cela comprend une harmonisation des taux de TVA, et le fait qu'en 2015, la TVA sera facturée dans le pays où se trouve le client. La ministre estime qu'il revient aux pays membres de l'Europe de s'entendre sur les règles de partage entre eux de l'impôt payé par les géants américains.
Pas de suppression du roaming à l'échelle européenne
L'action de la Commission européenne n'est toutefois par toujours plébiscitée par Fleur Pellerin. La démarche de l'exécutif bruxellois afin de supprimer le coût de l'itinérance au niveau européen lui apparaît comme un coup porté aux marges des opérateurs. « Nous ne sommes pas en phase avec elle sur ce sujet » indique la ministre.
Par ailleurs, en guise de conclusion, elle a donné son interprétation de la taxe proposée par Pierre Lescure en ce qui concerne la copie privée. « Il s'agit de passer d'une taxe sur la copie privée, qui est peu transparente, car personne ne sait combien il paie pour une clé USB par exemple, à une taxe dont l'assiette est plus large et le taux est plus faible. » Tout en rappelant qu'en la matière rien n'est arbitré.
Fleur Pellerin répond aux défis des opérateurs télécoms
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