La situation du haut débit en est un : si les opérateurs alternatifs couvraient, à la fin du troisième trimestre, 76% de la population, ce taux de pénétration est en grande partie à mettre au compte des investissements réalisés par les collectivités locales dans les réseaux de collecte, permettant aux opérateurs alternatifs d'accéder aux NRA (Noeuds de Raccordement d'Abonnés) de France Télécom. Autrement dit, sans les 3 milliards d'euros dépensés par les pouvoirs publics locaux, la concurrence serait dans un état embryonnaire. Deuxième problème dans le DSL : seulement deux-tiers des abonnés « dégroupables » ont accès au triple-play, l'autre tiers en étant exclu en raison d'un débit trop faible. Et ce tiers devra attendre l'arrivée du FTTH (si les réseaux en fibre optique arrivent, un jour, jusqu'à lui) pour y avoir accès, l'avis de l'Autorité de la Concurrence ayant quasiment coulé le projet de montée en débit préparé par l'Arcep. D'autre part, les scénarios de développement du très haut débit montrent aujourd'hui que la seule solution passe par une mutualisation des infrastructures. De même dans le haut débit mobile, des acteurs plaident en faveur de l'attribution de la bande 800 MHz à un seul acteur qui fournirait une offre de gros aux opérateurs mobiles. D'ailleurs de manière plus générale, dans la téléphonie mobile, l'heure est aux accords de partage d'infrastructures prouvant ainsi que la concurrence ne passe pas par la détention en propre d'un réseau, mais par les services et les contenus. Alors que le développement du très haut débit est présenté par le gouvernement comme une priorité, le cadre actuel est très insuffisant pour éviter une double fracture territoriale et sociale. Il serait donc peut-être temps d'ouvrir le dossier de la séparation fonctionnelle et d'étudier les conditions dans lesquelles elle pourrait être mise en oeuvre.
Faut-il séparer infrastructures et services pour assurer l'avenir du très haut débit ?
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