Au terme d'une enquête, le Conseil des ventes aux enchères a constaté qu'eBay bafouait ces deux conditions, et a donc porté l'affaire en justice. Demain aura lieu l'échange des mémoires rédigés par les avocats des deux partis, et le TGI de Paris devrait rendre son jugement en septembre ou en octobre prochain. « Ebay ne bénéficie pas du statut de simple hébergeur derrière lequel il se réfugie pour se défendre, explique Christian Eoche-Duval, secrétaire général du Conseil. Il s'agit d'un véritable opérateur qui se fait rémunérer à deux reprises, à la mise en vente ainsi qu'à la conclusion de la vente. Il doit donc respecter la loi et garantir à ses clients la conformité, l'origine et l'authenticité des objets qui sont vendus par son intermédiaire, au même titre que n'importe quel commerçant ». Ebay se défend en affirmant qu'il a développé des mesures de contrôle depuis 2006. Le Conseil des ventes aux enchères balaie immédiatement cet argument : « Contrairement à d'autres sites, eBay ne se soumet pas aux régulations d'enchères publiques et se contente de s'autocontrôler à sa guise, alors qu'il existe des outils de monitoring efficaces et reconnus », souligne Christian Eoche-Duval. Ebay a d'ores et déjà annoncé son intention de faire appel de la décision de justice du tribunal de commerce de Paris.