Crédit impôt recherche : difficile de déterminer ce qui est éligible Parmi les réductions fiscales figure le crédit impôt recherche qui vient d'être déplafonné. Le CIR peut être mis à profit par les éditeurs de logiciels car il « ne s'attache pas à une définition formelle, mais à un faisceau d'indices tendant à démontrer l'existence de l'innovation », rappelle le livre blanc. Les dossiers CIR déposés dans le domaine du logiciel font référence « au code source, au coeur du logiciel -algorithme, fonctionnalités, caractéristiques, performances- et non pas au système d'exploitation ou au langage utilisé même si ceux-ci sont le sujet des projets et constituent une rupture majeure ». Dans la pratique, toutefois, les éditeurs de logiciels peuvent rencontrer des problèmes pour bénéficier de ce crédit d'impôt. Le livre blanc reconnaît notamment qu'il reste difficile de déterminer ce qui est éligible de ce qui ne l'est pas car les textes restent vagues. Les travaux d'ergonomie et d'interfaçage, par exemple, sont « à la frontière entre esthétique et valeur ajoutée fonctionnelle et technique ». Par ailleurs, la définition d'un projet de logiciel par l'Administration n'est pas toujours calée sur la réalité du développeur. Enfin, de même que le statut de JEI (jeune entreprise innovante) offre certains avantages financiers, le CIR repose sur le principe déclaratif. Il est donc prudent de se faire assister pour le mettre en oeuvre. Le livre blanc note sur ce point que certains investisseurs font parfois courir aux fondateurs de start-up un risque de redressement fiscal lors de la valorisation d'une entreprise avant une prise de participation. De façon générale, il est conseillé aux PME du logiciel de faire appel à un conseil extérieur, tel qu'un expert-comptable ou un cabinet de conseil en innovation, pour accompagner leur stratégie de financement public. Concours et programmes européens Dix catégories d'aides publiques sont plus particulièrement détaillées par le livre blanc de l'Afdel/PNO, en dix fiches. Outre un zoom sur le CIR, les statuts de JEI et de Gazelle, les aides d'Oseo et de l'Agence nationale de la recherche (ANR), des fiches sont consacrées aux pôles de compétitivité, ainsi qu'au concours du Ministère de la recherche. Les trois dernières fiches reviennent sur les programmes européens Eureka et Eurostars, ainsi qu'au 7e programme Cadre de recherche et de développement technologique (PCRDT) et aux autres aides européennes (Safer Internet, programme pour la compétitivité et l'innovation...)