La secrétaire d'Etat s'est également prononcée, vendredi 18 juin lors d'un point avec la presse, sur la nécessité d'élargir le champ de responsabilité sur la neutralité du Net aux moteurs de recherche et aux terminaux. Une demande qui ne peut que plaire aux opérateurs qui demandent une régulation entre les acteurs élargie aux moteurs de recherche (Google est le plus visé) car ils estiment que ces derniers profitent de leurs coûteuses infrastructures de réseau et que de ce fait ils se doivent de participer à leur financement.
Nathalie Kosciusko-Morizet à également évoqué la nécessité de légiférer pour poser les bases de la neutralité du Net : « Je pense que ce serait un signe plus fort si cela passe par une loi. Celle-ci expliquerait quels sont les principes de la neutralité et qui est en charge de les faire respecter ». Cette volonté de passer par la navette parlementaire renforcerait également le pouvoir de l'Arcep, l'autorité de régulation des télécoms, en termes de régulation.
Le re-positionnement des organismes de contrôle comme l'Arcep ou l'Autorité de la Concurrence, pourrait passer, selon la consultation publique qui a été menée, par la création d'un guichet unique réglant les différents litiges comme le confirme NKM : « Une plus grande régulation entre les acteurs pourrait passer par la mise en place d'une mesure de résolution des litiges sous forme de guichet unique ».
Comment définir la neutralité d'Internet
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