3. Haut débit : Autre décision très attendue, cette fois par les collectivités locales et les opérateurs alternatifs : la définition d'un cadre par l'Arcep organisant la montée en débit de la boucle locale en cuivre de France Télécom. La mise en oeuvre de cette disposition a deux objectifs : élargir le marché du DSL aux zones qui en sont encore privées et améliorer l'offre de débit dans les zones couvertes par le DSL mais dont les débits sont inférieurs à 1 ou 2 Mbit/s. L'Arcep a donc lancé au cours du deuxième semestre une consultation publique et doit publier très rapidement ses conclusions. 4. Très haut débit : Après les zones très denses, le cadre du déploiement des réseaux optiques FTTH dans les autres zones doit maintenant être éclairci. Et dans ces zones, l'accès aux infrastructures de génie civil de France Télécom est essentiel. D'où la consultation lancée par l'Arcep fin décembre sur les conditions économiques de l'accès aux fourreaux de l'opérateur historique. Si les opérateurs alternatifs ont déjà accès à cette infrastructure, ils en contestent les tarifs. La consultation devrait donc permettre à l'autorité d'apprécier la réalité des coûts de France Télécom et de faire évoluer, si cela se révèle nécessaire, ses tarifs.
Calendrier 2010 chargé pour l'Arcep
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