La question posée ne donne pas nécessairement une indication sur la façon dont le verdict évolue. Et il y a encore d'autres éléments à prendre en compte. Notamment, le jury doit aussi répondre à la question de savoir si les déclarations publiques de Sun Microsystems, favorables à Android, ont pu faire croire à Google qu'il n'avait pas besoin de licence. (Oracle a acheté les droits de Java lors de l'acquisition de Sun Microsystems en 2010.)
La délibération du jury est dans l'impasse
Enfin, le verdict du jury ne clôturera pas l'affaire. Car le juge William Alsup doit encore se prononcer pour dire si les API Java d'Oracle peuvent être couvertes par le droit d'auteur dans son ensemble au regard du droit américain. S'il décide que ce n'est pas le cas, le verdict du jury sur la question du copyright sera alors sans objet.
Par ailleurs, jeudi, le jury a demandé au juge ce qui se passerait si il n'arrivait pas à aboutir à une décision unanime et que les membres ne veulent pas évoluer. Après avoir sermoné le président du jury pour avoir souligner ses inquiétudes, le juge a présenté devant les parties plusieurs options pour sortir de cette impasse, dont une décision partielle.
Affaire Oracle/Google : la délibération du jury patine
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