Alors que la Commission européenne s'apprête à présenter un projet intérimaire de taxation de 3% des entreprises internationales du numérique en Europe, l'OCDE expose dans un...
La loi de transposition de la directive européenne 2016/1148 Network Information Security (NIS) a été publiée au Journal Officiel.
En octobre, la Commission européenne avait sommé l'Irlande de faire récupérer auprès d'Apple les 13 milliards d'euros d'arriéré d'impôts qui lui étaient réclamés par l'Union...
Interpellée par des sociétés comme Apple et Mercedes, l'Europe a décidé de s'inviter dans le débat sur les tarifs des licences d'utilisation des brevets.
La bataille juridique qui oppose la Commission Européenne à Google au sujet de l'amende de 2,42 milliards d'euros pour abus de position dominante avec Google Shopping prend un...
Les ministres des Finances français et allemand repartent à l'assaut des groupes américains du web qui esquivent le paiement de leurs impôts en Europe. Lors du prochain...
Dans un document ouvert en consultation publique, l'Autorité bancaire européenne pointe le manque d'uniformité réglementaire dans la fintech. Sur les 282 entreprises du secteur...
Si la Commission Européenne se félicite de la disparition des frais d'itinérance en Europe, certaines surfacturations sont toujours à l'ordre du jour.
Dans la perspective de la fin des frais de roaming dans l'Union européenne, les négociateurs européens ont décidé de plafonner les prix de gros que se facturent les uns aux autres...
Après Digital Rights Ireland, la Quadrature du Net cherche à annuler la décision de la Commission européenne concernant la mise en oeuvre du Privacy Shield.
Les défenseurs de la vie privée de l'UE s'inquiètent des données utilisateurs de WhatsApp et de Yahoo.
Alors qu'aux États-Unis la bataille judiciaire fait rage autour de la neutralité du Net, l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Orece) a demandé hier...
(Mise à jour) Le règlement européen sur la protection des données personnelles (data privacy) a été définitivement adopté par le Parlement de l'UE. Après son entrée en vigueur (20...
Si le projet de loi est approuvé par le Parlement européen, les autorités de police pourront, à partir de 2018, conserver pendant 5 ans les mouvements des passagers aériens...
Le Parlement Européen a adopté une longue motion condamnant la cybersurveillance généralisée et encourageant le logiciel libre et souverain.
Les régulateurs financiers de l'UE s'intéressent à l'usage des données big data par les banques et assureurs européennes. Leur enquête pourrait déboucher sur des règles plus...
Le serpent de mer glisse depuis de nombreuses années mais le Conseil de l'Europe a finalement imposé aux opérateurs européens la fin des frais de roaming.