Face à l'invalidation du Safe Harbor et donc la fin du transfert légal de données outre-atlantique, les fournisseurs américains de solution en mode cloud semblent dans l'embarras....
Même si la décision prise hier par la Cour de justice de l'Union européenne met un terme au transfert légal de données entre l'Europe et les Etats-Unis, les entreprises...
L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne, Yves Bot, avait préconisé il y a une quinzaine de jours de mettre un terme au Safe Harbor, un accord régissant le...
Dans une affaire de défaut de protection sur des données personnelles, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne préconise de mettre un terme au Safe Harbor, un...
Afin de lutter contre l'évasion fiscale des mastodontes internationaux comme Amazon et Apple, la Commission européenne veut établir des règles obligatoires imposant aux...
Dans le but de faire tomber les frontières commerciales numériques entre les 28 états membres de l'Union européenne, la Commission européenne va réaliser une enquête antitrust...
La Commission Européenne a mis à jour sa stratégie d'utilisation des logiciels Open Source prévue jusqu'en 2017. L'accent est mis sur l'implication des développeurs de la...
Pour aider à former des développeurs et répondre aux besoins des entreprises, la Commission européenne soutient la mise en place d'un réseau de MooC en Europe.
Le Parlement européen et les États membres sont parvenus à un accord sur la directive européenne sur les marchés d'instruments financiers, appelée MiFID II. Sans être interdit, le...
En retard sur le déploiement de la 4G, la Commission européenne prend les devants sur la 5G. Elle a lancé un partenariat public-privé pour financer la R&D dans ce domaine.
En dépit des demandes du Parlement européen, l'Union européenne ne suspendra pas l'accord Safe Habor Data Privacy sur la protection des données signé en 2000 avec les États-Unis...
Le Parlement européen souhaite que l'exécutif propose un texte qui mette un terme définitif aux pratiques commerciales déloyales.
Selon la proposition de la Commissaire européenne à la Justice, les entreprises travaillant sur le sol européen auront à référer à une seule autorité de protection des données.
Le 5 septembre dernier, l'OpenForum Europe organisait un groupe de réflexion sur la neutralité du web en Europe, l'OpenForum Academy. À l'issue de cette rencontre, l'organisation...
La Commission de Bruxelles vient de présenter son projet de législation communautaire sur les télécoms, ce qu'on appelle le « paquet télécoms ». Plusieurs sujets sont abordés :...
La baisse des tarifs de roaming est le cheval de bataille de la Commission de Bruxelles dans les télécoms. Sous la pression des opérateurs, notamment d'un Stéphane Richard...
L'EDRi et La Quadrature du Net s'offusquent des intentions de la commissaire européenne. Un document de travail altérerait le principe neutralité du Net.