/ Commission européenne

le 05 Décembre 2018

Le projet de taxation des GAFA grippé en Europe

Les ministres européens des finances ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur le projet de taxation des géants du numérique en Europe à hauteur de 3% de leur chiffre...

le 27 Juillet 2018

La CE inflige une amende de 63,5 M€ à Asus

Entre 2011 et 2014, Asus a imposé aux cybermarchands français et allemands les tarifs à la revente de ses produits. Ceux qui ne se pliaient pas aux directives du fabricant...

le 13 Juin 2018

L'Europe prête à fibrer ses zones rurales

Présentée en septembre 2016, la proposition de directive concernant le code européen des communications va être très prochainement adoptée. Elle ouvre notamment la voie à...

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