Les éditeurs de logiciels jouent un rôle central dans le parcours de digitalisation de leurs clients. Quels leviers peuvent-ils activer pour se démarquer ?

Pour apporter une réelle valeur ajoutée, les éditeurs de logiciels doivent aller au-delà des seuls besoins de digitalisation ou de dématérialisation des processus. Ils doivent non seulement répondre aux attentes de productivité et de capacités analytiques de leurs clients, mais aussi leur fournir des garanties en cas de litiges concernant les données ou documents créés via leurs logiciels.
Deux aspects me semblent essentiels : d'une part, garantir l’intégrité des données pour qu'elles puissent être utilisées comme preuves ; d'autre part, offrir des moyens d’authentification des documents afin de prévenir toute falsification par des tiers. 

Pour atteindre ces objectifs, Evidency propose des services d’horodatage qualifié et de cachet électronique. Avez-vous un exemple concret illustrant l’intérêt de ces solutions de preuve numérique ?

Prenons l’exemple d’un éditeur de logiciel dédié à la traçabilité des soins dans un hôpital, qui enregistre des données telles que l’heure d’admission des patients ou les prescriptions médicales. Si un patient est victime d’une erreur médicale et décide de porter plainte, l’hôpital, en tant que client, s’appuiera sur les données du logiciel et les logs pour prouver que la prise en charge a été correcte et qu’aucune faute n’a été commise.

Cependant, la partie adverse peut contester ces preuves en affirmant que les données ont pu être altérées ou manipulées. Dans ce contexte, l'intégration d'une solution de preuve numérique prend tout son sens. En s’appuyant sur un tiers de confiance qui horodate et archive les données tout au long de leur cycle de vie, l'éditeur de logiciel peut garantir l’authenticité et l’intégrité des informations, ce qui en fait une preuve irréfutable en cas de litige. 

Quels sont les principaux choix à opérer pour les éditeurs qui souhaitent intégrer une solution de preuve numérique à leur offre ?

Il existe aujourd’hui plusieurs modèles pour garantir l’intégrité des données. Tout d’abord, l’éditeur doit faire le choix entre une solution développée en interne ou par un prestataire externe – sachant qu’une solution « maison » ne permettra pas de bénéficier de la certification d’un tiers de confiance qualifié, ce qui expose à un risque sur la recevabilité de la preuve produite.

Si l’éditeur choisit de faire appel à un tiers, deux options sont envisageables : choisir un Prestataire de Services de Confiance (PSCo) qualifié, qui est donc par définition centralisé ou opter pour une approche décentralisée via la blockchain. La question centrale pour l’éditeur de logiciel est de décider quelle est la force probante qu’il souhaite attribuer aux preuves produites, c’est-à-dire son niveau de recevabilité juridique. En effet, à ce jour, la blockchain n’a pas de reconnaissance légale solide et n’est pas considéré comme un élément de preuve irréfutable par les tribunaux de l’Union Européenne. En revanche, le règlement eIDAS (eletronic IDentification, Authentification and trust Services), qui encadre les services de confiance pour les transactions numériques et l’identification électronique en Europe, privilégie une approche centralisée, qui repose sur des prestataires de services de confiance qualifiés (PSCo). Ainsi, tout horodatage réalisé via ces prestataires qualifiés est considéré comme une preuve irréfragable, admissible en justice dans toute l’Europe. En cas de contestation, ce sera à la partie adverse de prouver que la preuve est invalide.

« Tout horodatage réalisé via un Prestataire de Services de Confiance qualifié est considéré comme une preuve irréfragable, admissible en justice dans toute l’Europe. »

L'enjeu principal étant la recevabilité de la preuve, quels sont ensuite les aspects techniques et financiers à considérer pour sa mise en place ?

Au-delà de cette notion de preuve irréfutable et donc de recevabilité, il faut effectivement prendre en compte les aspects techniques dans le choix d’une solution : niveau de performance et de disponibilité de la solution, simplicité d’intégration dans le logiciel, qualité de la documentation explicative, processus automatique ou manuel… Les solutions d’horodatage qualifié, de cachet et d’archivage électroniques d’Evidency s’intègrent facilement aux processus métiers via une API, ce qui accélère la mise en œuvre et évite de perturber la roadmap de l’éditeur.

Une fois ces choix effectués, il est important d'évaluer si cette intégration est économiquement viable pour l’éditeur et de décider si l’offre de gestion de la preuve numérique est intégrée sans surcoût à l’offre produit ou si c’est une option payante additionnelle.

; Facile à intégrer aux systèmes existants via API, l'horodatage proposé par Evidency est qualifié par eIDAS et permet d'établir un dossier de preuves recevable dans tous les tribunaux de l'UE.

Au-delà des aspects légaux ou de mise en conformité, peut-on constater d'autres bénéfices indirects liés à l'intégration de solutions de preuve digitale ?

Tout à fait, les projets de digitalisation associés à des solutions de preuve numérique produisent également des bénéfices opérationnels. Prenons l’exemple de la digitalisation des bons de livraison de matériaux dans le secteur de la construction. Les matériaux tels que le béton passent systématiquement par un logiciel de pesée. Le bon de livraison généré doit légalement être certifié par un tiers de confiance. Il est cacheté électroniquement, horodaté puis conservé en archivage électronique pendant 3 ans.

Les avantages de cette démarche vont bien au-delà des besoins de traçabilité, d’authentification et de certification de l’intégrité des bons de livraison. La digitalisation optimise le temps consacré aux opérations, réduit les risques d’accidents liés aux déplacements dans les usines, facilite les processus de vérification des bons de commande tout au long de la chaîne d’approvisionnement et limite la fraude.

Ce qui peut être perçu comme une contrainte légale se transforme ainsi en un véritable levier d’efficience opérationnelle, avec à la clé une optimisation des flux, une réduction des risques d'erreurs ou encore une meilleure automatisation des processus critiques.

La règlementation relative à l'intégrité et l'authenticité des documents numériques ne doit pas être vécue comme une contrainte mais comme une opportunité »

Ces bénéfices se répercutent non seulement sur les équipes opérationnelles mais sur l’ensemble de l’entreprise. Pour les éditeurs de logiciels, intégrer ces solutions de preuve digitale est donc un excellent moyen de créer une valeur ajoutée et de se différencier sur le marché. 

Pour aller plus loin : Les piliers de la preuve et de l’intégrité