Le Cigref a saisi l'autorité de la concurrence au sujet de plusieurs éditeurs de logiciel et une enquête est en cours sur SAP.
Selon la presse anglaise, Oracle aurait commencé à intégrer Java dans ses audits de licence logicielle. Une démarche qui peut semer la confusion et l'inquiétude au sein des...
Le fournisseur français de cloud, OVH a confirmé une information de la presse américaine selon laquelle il a avec deux autres sociétés saisi la Commission européenne. Elles...
Le Cigref a mis à jour son guide de bonnes pratiques autour des audits de licences logicielles.
Les formations proposées par l'école supérieure des métiers du droit (ESMD) apportent aux apprenants des compétences juridiques liées au développement du numérique dans les...
Pour empêcher l'acquisition d'ARM par Nvidia, la FTC a décidé de saisir la justice. Le régulateur américain estime que cette opération sera anti-concurrentielle et un frein à...
La Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt confirmant le droit à décompiler un programme informatique à des fins de correction de bug.
Les fournisseurs de services et d'applications cloud recourant aux solutions de Microsoft via son contrat SPLA vont voir leur facture augmenter au 1er janvier 2022. Les hausses...
Le responsable produits senior de Veeam, Anton Gostev, a expliqué que l'éditeur prévoit de mettre un terme à la facturation de licences par socket d'ici l'année prochaine. Une...
En amont de la Convention USF (Utilisateurs de SAP Francophones) les 6 et 7 octobre 2021 à Lille, Gianmaria Perancin (président de l'USF) revient sur les enjeux du moment pour...
Une analyse publiée par l'Office américain des brevets et marques montre qu'en réaction au piratage de logiciels, les grands éditeurs ont augmenté leurs dépenses en R&D et leurs...
Vieux de près de 20 ans, le procès intenté par l'ancien SCO contre IBM, pour violation de code d'un projet Unix commun au profit de Linux, pourrait trouver une issue. La...
Label cloud de confiance, accord de licences avec les fournisseurs étrangers, renforcement juridique contre l'extra-territorialité de certaines lois étrangères, rationalisation...
La troisième édition de l'ouvrage « Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique » de Fabrice Mattatia a été publiée par Eyrolles.
Le 13 avril 2021, le Cigref et le CISPE (Cloud Infrastructure Services Providers in Europe) ont présenté dix principes pour l'octroi de licences logicielles équitables pour les...
La société ValueLicencing se plaint que Microsoft propose un rabais aux entreprises qui souscriront à ses logiciels en mode hébergé en échange d'un abandon de leurs licences...
La Cour suprême des Etats-Unis a considéré que Google n'enfreignait pas les droits d'auteur d'Oracle, mais représentait un usage loyal dans l'utilisation de code Java dans...