La loi Création et Internet sera fondée sur des principes préventifs. C'est le message qu'a martelé tout au long de l'année la ministre de la Culture, Christine Albanel, à l'origine du projet législatif visant à endiguer le téléchargement illégal et à combattre le « pillage grandissant des oeuvres sur les réseaux numériques ».
De fait, si le texte ne prévoit pas de sanction pécuniaire contre les internautes s'adonnant au téléchargement d'oeuvres soumises au droit d'auteur, il met néanmoins en place un mécanisme répressif : la riposte graduée. Celle-ci consiste à punir les téléchargeurs en...
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