Selon le CNLL (Conseil National du Logiciel Libre qui représente entre 200 et 300 entreprises), l’immense majorité (de 78 à 96 % selon les sources) de tous les logiciels contient aujourd’hui des composants open source. Cela signifie que les logiciels libres jouent un rôle décisif dans l’industrie des technologies de l’information et dans l’économie dans son ensemble ; en clair, rien (dont les objets connectés) ne fonctionne sans logiciels libres. Pour Stéfane Fermigier, co-président du CNLL, le CRA pose deux problèmes qui n’ont pas été retenus. Déjà le CRA va à l’encontre du principe de l’open source et du libre dont les licences contiennent une clause de responsabilité. En somme, vous utilisez le logiciel à vos risques et périls, c’est le fondement juridique du logiciel libre. « Le CRA casse ce modèle. Pour l’entreprise, on lui rajoute une ligne de risque », précise Stéfane Fermigier. De plus, toujours pour le représentant du CNLL, c’est au concepteur de l’objet d’endosser la responsabilité et non à toute la chaîne de production comme le souhaiterait un certain nombre d’industriels très influents dans les couloirs de Bruxelles. Même si la mobilisation des différentes associations européennes (CNLL en France, APELL pour l’Europe à Bruxelles, Free Software Foundation active en Allemagne, etc.) a été forte pendant un an, le texte passera avec toute sa complexité. « Le texte est long et compliqué, il doit être complété dans les 3 ans à venir d’une quarantaine de normes dont on ne sait pas ce qu’il y aura dans certaines d’entre elles, cela nécessite des explications », relève Stéfane Fermigier et d’ajouter : « Les coûts de développement pourraient augmenter de 30 %... ».   

Un guide d’accompagnement en préparation  

C’est dans ce contexte que le CNLL va lancer en partenariat avec inno3, un cabinet de conseil spécialisé dans le libre, un guide d’accompagnement à ses membres pour faciliter la mise en conformité avec la nouvelle réglementation. Ce guide sera articulé autour de l’organisation de deux réunions (réunion de cadrage et de restitution) et d'un workshop réunissant l’ensemble des acteurs autour du CNLL pour représenter les besoins et les solutions de la filière open source. Il synthétisera l’impact du CRA et opérationnalisera les principales attentes du législateur européen. Ce document pourra évoluer par la suite avec des ajouts autour des spécificités concernant certaines catégories d'utilisateurs et contributeurs open source (grands utilisateurs, administrations). Selon Stéfane Fermigier, ce guide devrait être disponible à la fin de l’année, peut-être dès les 4 et 5 décembre 2024, une date où aura lieu le salon Open Source Experience au Palais des Congrès à Paris.