Notariat : Vers un acte authentique totalement en ligne ?
Les notaires ont dématérialisé l'acte authentique depuis des années. L'enjeu est aujourd'hui, à cause du confinement lié à la crise sanitaire du Covid-19, de se passer de la...
Les notaires ont dématérialisé l'acte authentique depuis des années. L'enjeu est aujourd'hui, à cause du confinement lié à la crise sanitaire du Covid-19, de se passer de la...
Le gouvernement a profité du week-end pour accélérer sa communication autour de StopCovid. Avis de la Cnil, du CNnum et du Conseil scientifique, mobilisation des entreprises pour...
L'application de traçage des contacts des malades du Covid-19, voulue par le gouvernement dans le cadre du déconfinement, doit face à plusieurs obstacles et oppositions....
Une enquête réalisée par Ionos sur la compréhension du Cloud Act révèle qu'une partie des entreprises françaises ne perçoivent pas les enjeux de cette législation américaine. En...
La CIO.expériences du 28 mai 2020 sera sur le thème du « RGPD, an II » afin d'examiner tout ce qui a changé et doit encore changer.
Deux ans après la dernière édition, Cyberdroit 2020-2021 de Christiane Féral-Schuhl vient de paraître.
Ne cherchez pas, comme certains, dans le fameux RGPD les réponses à cette question. Dans son article 6, le RGPD indique qu'un traitement de données personnelles est licite si « le...
Un décret du 3 avril 2020 permet aux notaires, durant la crise, de conclure un acte authentique même sans la présence physique des intéressés.
Abonnements à un cloud, un fournisseur de données ou même un logiciel : le secteur public peut enfin les payer avant l'échéance.
Utilisée par plusieurs pays pour endiguer la pandémie de Covid-19, la géolocalisation pour suivre l'évolution de la pandémie du Covid-19 est un sujet de réflexion dans d'autres...
La Cour de Cassation a confirmé la suspension de la mise en oeuvre d'un outil de décompte d'heures de travail sans avis des représentants du personnel.
Les clubs utilisateurs des solutions Oracle et l'USF (utilisateurs SAP) se sont associés pour mener une enquête sur le RGPD parmi leurs membres.
La solution de workflow low-code en SaaS DAMAaaS de Inagua a été choisie par le Crédit Agricole Ile-de-France pour équiper sa lutte anti-blanchiment et anti-fraude fiscale.
Un décret a autorisé le traitement des données à caractère personnel sur l'application de prise de notes de la gendarmerie, GendNotes. La Cnil a validé le texte en taclant au...
Bien que quittant l'Union Européenne, le Royaume-Uni reste encore un an au moins soumis au RGPD rappelle la CNIL.
L'édition 2020 de l'Index AFCDP sur le Droit d'accès témoigne d'améliorations sur les délais de réponses, mais moins de 4 entreprises sur 10 sont conformes à la réglementation....
La Cour de Justice de l'Union Européenne pourrait remettre en cause la conservation indifférenciée des données de connexion et de localisation.