le 22 Février 2021 / Législation
Pour ne pas être noyé par le RGPD
Fabrice Mattatia publie un « Manuel de survie du RGPD » aux éditions Eyrolles, une version simplifiée de ses précédents ouvrages.
/ Législation
le 15 Février 2021 / Législation
Google paiera 1,1 M€ pour classement trompeur d'hébergements touristiques
Corrigée en septembre 2019, la confusion introduite par le moteur de recherche Google dans le classement des hébergements touristiques en France débouche sur une amende...
le 08 Février 2021 / Législation
Gaia-X: vraie souveraineté européenne ou simple Gafam-X
Constituée en juin 2020, l'initiative Gaia-X, visant à fédérer les forces vives des acteurs du cloud et des données au niveau européen a ouvert ses bras aux hyperscalers...
le 05 Février 2021 / Législation
Le Conseil constitutionnel valide la loi anti Huawei
Les opérateurs français ont définitivement perdu leur bataille juridique pour l'utilisation des équipements 5G de Huawei. Le Conseil constitutionnel a validé une loi de 2019...
le 18 Janvier 2021 / Législation
L'administration Trump sabre les licences d'Intel pour Huawei
Moins de 48h avant la passation de pouvoir entre Donald Trump et Joe Biden, l'administration du président sortant révoque plusieurs licences permettant à des entreprises...
le 13 Janvier 2021 / Législation
Le Sénat adopte une proposition de loi pour réduire l'empreinte du numérique
L'objectif de tendre vers un comportement global qui réduise l'empreinte environnementale du numérique commence à prendre forme. Le Sénat vient d'adopter en 1ère lecture une...
le 05 Janvier 2021 / Législation
Fichiers de renseignements élargis : le Gouvernement obtient l'aval du Conseil d'Etat
Saisi par plusieurs organisations syndicales suite à la parution de décrets en décembre 2020 autorisant la constitution de fichiers regroupant des informations personnelles de...
le 23 Décembre 2020 / Législation
La CLCV attaque Orange et SFR pour leurs forfaits 5G trompeurs
L'association de défense des droits des consommateurs Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV) a décidé de poursuivre en justice Orange et SFR pour leurs pratiques commerciales...
le 07 Décembre 2020 / Législation
Souveraineté numérique : des enjeux multiples, une réponse européenne
La souveraineté numérique est un sujet récurrent du débat public, qui a fait l'objet d'une commission d'enquête du Sénat en 2019. Elle tient également une place centrale dans...
le 19 Novembre 2020 / Législation
Le Cigref tire la sonnette d'alarme sur la cybercriminalité
Le club informatique des grandes entreprises françaises a écrit au Premier ministre Jean Castex pour réclamer des mesures réelles contre la cybercriminalité internationale.
le 21 Octobre 2020 / Législation
En France, le télétravail séduit mais bute sur la confiance
Preuve que les modes d'organisation évoluent, en France 90% des dirigeants estiment que leur entreprise est aussi productive qu'avant la mise en place du télétravail, pointe la...
le 20 Octobre 2020 / Législation
La foudre antitrust s'abat sur Google aux Etats-Unis
Le département américain de la Justice ainsi que onze Etats ont finalement déposé une plainte contre Google pour abus de position dominante. Une action qui expose le fournisseur à...
le 13 Octobre 2020 / Législation
ServiceNow s'allie à Microsoft en France pour héberger les secteurs régulés
Pour compléter ses capacités d'hébergement en France sur le secteur public ou la santé, l'éditeur américain ServiceNow déploie sa solution SaaS de gestion de l'IT sur le cloud...
le 12 Octobre 2020 / Législation
L'UE veut durcir la régulation des plus grands acteurs web et tech
L'Europe s'apprête à présenter une liste contenant jusqu'à 20 grandes entreprises web et tech associant ces dernières à des contraintes régulatrices plus exigeantes.
le 07 Octobre 2020 / Législation
En piste pour un démantèlement des GAFA ?
Après une longue enquête sur les pratiques concurrentielles des GAFA, un rapport d'une sous-commission du Congrès américain conclut à la présence de monopoles. Celle-ci demande à...
le 05 Octobre 2020 / Législation
Le fil privé Facebook d'un salarié une preuve pour son licenciement
La Cour de Cassation vient de créer une nouvelle jurisprudence du droit du travail appliqué aux réseaux sociaux dans une affaire de licenciement.
le 21 Septembre 2020 / Législation
La Cnil s'associe avec le médiateur des entreprises sur le RGPD
Les litiges entre entreprises au sujet du RGPD risquent d'exploser et, pour anticiper, la CNIL et le Médiateur des entreprises collaborent.