Droit du Travail
Le suicide à domicile d'un télétravailleur serait un accident du travail selon une décision de justice qui fait suite à un suicide chez Webhelp.
Intellectual Ventures, société gérant un portefeuille de brevets et fondé par l'ancien CTO de Microsoft, Myhrvold Nathan, poursuit plusieurs sociétés dont Symantec, McAfee et...
Après la demande de précision sur certaines allégations, la Commission européenne est passée au stade supérieur en déclenchant officiellement une enquête pour abus de position...
A l'occasion du Salon des Maires et des Collectivités Locales, l'APRIL sort le premier document de sa campagne "Argumenter contre les marchés publics informatiques illégaux".
La plus haute juridiction judiciaire française s'est prononcée clairement contre la vente liée.
Muriel Marland-Militello, député UMP des Alpes-Maritimes, demande à la Commission de protection des droits de l'Hadopi de geler la mise en oeuvre de la deuxième phase de la...
Eric Besson, qui était ministre de plein exercice à l'immigration, est devenu, avec le remaniement annoncé dimanche 14 novembre 2010, ministre délégué à l'industrie, l'énergie et...
Oracle a mis à jour sa plainte contre Google en expliquant que des éléments du système d'exploitation mobile Android sont "directement copiés" du code Java d'Oracle.
Une décision d'appel prud'homal vient rappeler quelques principes de base sur la cybersurveillance des salariés.
Seuls les supports destinés en principe à recevoir des oeuvres artistiques devront être soumis à la redevance.
Iliad, la maison mère du fournisseur d'accès à Internet Free, a finalement consenti à transmettre à ses abonnés qui téléchargent illégalement les premiers emails d'avertissement....
Les sages de la rue Montpensier ont sanctionné la loi de 2004 relative à l'attribution de noms de domaines en .fr. Le Conseil Constitutionnel a néanmoins pris soin de ne pas...
La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), chargée de lutter contre le téléchargement illégal sur Internet, a publié, mardi...
Une conséquence imprévue par le Législateur de la LOPPSI 2 pourrait entrainer des poursuites contre les RSSI qui font simplement leur travail.
Le 22 octobre 2008, Madame Brimelow, Présidente de l'Office Européen des Brevets (OEB) avait saisi la Grande Chambre de Recours de plusieurs questions portant sur la...