Droit du Travail
L'exécutif Bruxellois estime que la France en créant une taxe sur les opérateurs télécom pour financer l'arrêt de la publicité sur les chaînes publiques s'est mise en infraction...
Un décret d'application de la LCEN publié au Journal Officiel précise enfin les obligations d'identification des personnes se connectant à un réseau ou un service interactif en...
Un décret vient de créer une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication. La DGME (Direction Générale de la modernisation de l'Etat) perd ses...
Attendu depuis cinq ans, le décret 2011-144 du 2 février 2011 précise les modalités de validité d'une lettre recommandée électronique.
Avec l'augmentation de la TVA sur les abonnements ADSL et téléphonie mobile, les abonnés ont la possibilité, conformément au code de la consommation, de résilier sans frais leur...
Le baromètre annuel de l'Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (AFCDP) est toujours autant cruel. La plupart des organisations...
Tout le travail du FDI (Forum des Droits sur Internet), payé sur fonds publics, profitera à tous gratuitement.
Eric Besson, ministre délégué à l'industrie et l'économie numérique, a proposé un amendement nommant un commissaire du Gouvernement auprès du régulateur de la poste et des...
Avec l'augmentation des prix des abonnements mobiles et triple play suite à la hausse de la TVA sur le volet TV des opérateurs, les consommateurs ont la possibilité de rompre,...
Des membres du Parlement européen ont présenté devant la Commission des libertés civiles leurs travaux concernant une directive qui pose la question de savoir s'il faut introduire...
La remise en cause des réglementations européennes sur les médias et la culture se cache derrière les débats sur la neutralité du Net. Le problème doit être pris en considération.
La Federal Communications Commission a approuvé dans un vote mardi, les règles sur la neutralité d'Internet interdisant aux FAI de bloquer l'accès des internautes au contenu web...
Quatre cadres d'entreprises technologiques cotées en bourse ont été arrêtés par le FBI. Ils sont accusés d'avoir vendu des informations confidentielles sur les activités de leur...
Après les clés USB, les cartes mémoires, baladeurs, et autres disques durs externes, c'est au tour des tablettes numériques qui seront taxées au titre de copie privée. Le prix de...
L'addition est salée pour la Commission européenne. La juridiction communautaire vient de la condamner à verser 12,1 millions d'euros à la société Systran, éditeur de logiciels de...
Le co-fondateur de Microsoft et actionnaire d'une société de gestion de brevets avait attaqué plusieurs sociétés pour non-respect des droits de propriété intellectuelle. La...