/ Législation

Une action collective vise Facebook pour violation de la vie privée en ligne

Dell n'a pas réussi à déposer la marque 'cloud computing'

Après une petite valse-hésitation, l'office américain des brevets ne donne pas suite au dépôt de la marque 'cloud computing' revendiquée par Dell.

L'ISO rejette les appels contre la normalisation d'OOXML

Plus rien ne s'oppose désormais à ce que Office Open XML, le format de fichier bureautique défendu par Microsoft, devienne officiellement la norme ISO/IEC DIS 29500.

Le Conseil d'Etat réaffirme le droit à la décompilation

Oracle accuse SAP de pillage systématique

Oracle affirme que SAP a mis en place un programme de pillage systématique de sa propriété intellectuelle. Les agissements de sa filiale TomorrowNow n'en seraient qu'une partie.

Dell poursuivi en justice par des salariés et des clients américains

Création d'une Haute autorité pour l'archivage

Eric Besson veut relancer la commission de la copie privée (MàJ)

Les micro-revenus en ligne pourraient être taxés à hauteur de 13%

Le groupe de réflexion Club Sénat qui réunit sénateurs et chefs d'entreprise préconise de taxer les micro-revenus en provenance d'Internet à hauteur de 13%. Autant le projet peut...

La directive européenne sur les télécoms pourrait imposer des restrictions aux logiciels utilisés pour accéder au Net

Vente liée : les industriels font de la résistance

La DGCCRF a convié hier consommateurs, constructeurs et distributeurs à une réunion de synthèse sur la vente liée. Si aucune mesure concrète n'en est ressortie, le gouvernement...

Les fournisseurs d'accès dénoncent prosaïquement la loi Hadopi

L'UFC-Que Choisir bataille pour le droit d'acheter un PC nu

Le gouvernement incite les micro-entrepreneurs à se déclarer sur eBay

La commission Copé confirme son intention de taxer les FAI

Chatel et Besson veulent dresser le bilan de la LCEN

La commission Copé prévoit de taxer 0,5% du chiffre d'affaires des FAI