/ Législation

Vente liée : Dell rembourse un consommateur sans décision judiciaire

Riposte graduée : Paris obtient le retrait de l'amendement 138

Internet, future vache à lait de la télévision publique

Les députés, qui examinent le projet de loi sur le futur de la télévision publique, multiplient les amendements prévoyant de compenser l'arrêt de la publicité sur France...

Riposte graduée : Paris parviendrait à faire rejeter l'amendement 138

Elections américaines : 9 Etats épinglés pour leur gestion des machines à voter

La France signe le premier acte notarié dématérialisé au monde

C'est en présence de deux ministres, Rachida Dati et Eric Besson, que le premier acte authentique dématérialisé au monde a été signé et archivé le 28 octobre 2008. Peu après, la...

Hadopi : le gouvernement décrète l'urgence

La Grande chambre des recours de l'OEB chargée de statuer sur la brevetabilité des logiciels

Les Etats-Unis durcissent leur législation sur les atteintes au droit d'auteur

La crise économique ajourne la présentation du plan Numérique 2012

Riposte graduée : Viviane Reding se range du côté des eurodéputés

Riposte graduée : Sarkozy en appelle, en vain, à José Manuel Barroso (mise à jour)

L'avenir de la riposte graduée française mobilise les plus hautes sphères politiques européennes, de Nicolas Sarkozy à José Manuel Barroso. Le président français en appelle à...

Le gouvernement lance une consultation publique sur le déploiement de la fibre

L'Hadopi compte sur les finances publiques... et les FAI

Riposte graduée : Viviane Reding veut interdire l'amendement Bono

Le statut juridique de l'adresse IP toujours pas à l'ordre du jour

Bruxelles veut modifier le régime des droits de douane pour les produits IT