/ Législation

L'Aproged rappelle le devoir de conseil des prestataires du numérique

Antitrust : Bruxelles accorde un délai à Microsoft dans l'enquête sur IE

Vente liée : Dell peut s'attendre à de nouvelles poursuites judiciaires

Antitrust : Google aux côtés d'Opera et de Mozilla contre Internet Explorer

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La justice confirme le démontage d'une antenne-relais en appel (mise à jour)

Création et Internet : Nicolas Sarkozy promet l'adoption de la loi en mars

Antitrust : l'UE refuse le délai demandé par Intel

L'UE pourrait exiger de Microsoft qu'il propose des navigateurs concurrents avec Windows

Antitrust : Microsoft à nouveau dans le collimateur de Bruxelles, cette fois pour IE

Vente liée : la CLCV, l'April, l'Aful et UFC-Que Choisir réclament « l'optionalité »

Bilan 2008 : Hadopi, une loi au service de l'industrie culturelle

Sondage flash : les sanctions contre le téléchargement illégal n'ont pas la cote

Le statut de l'auto-entrepreneur prêt pour démarrer le 1er janvier

Hervé Novelli a présenté hier le statut de l'auto-entrepreneur qui peut concerner des activités de conseil, de formation ou d'ingénierie informatique. Jusqu'à 32 000 euros de...

Orange menacé de perdre l'exclusivité de ses contenus audiovisuels

Yahoo réduit à trois mois la conservation des données relatives aux utilisateurs de son moteur

Réforme de l'audiovisuel : la taxe sur les FAI et les opérateurs mobiles adoptées

Les députés viennent d'approuver le principe d'une taxe sur les revenus des opérateurs de communications électroniques pour compenser la suppression de la publicité sur France...