le 12 Mai 2009 / Législation
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Droit du Travail
le 12 Mai 2009 / Législation
Des utilisateurs de portables HP, Dell et Apple poursuivent Nvidia
le 11 Mai 2009 / Législation
Hadopi : les députés consacrent la double peine et les mouchards payants
le 11 Mai 2009 / Législation
Antitrust : Intel pourrait écoper d'une amende de plusieurs milliards d'euros
le 06 Mai 2009 / Législation
La FTC enquête sur la promiscuité de Google et Apple
le 05 Mai 2009 / Législation
Antitrust : Bruxelles auditionnera Microsoft début juin
le 04 Mai 2009 / Législation
Le FDI prépare sa métamorphose en Conseil national du numérique
le 28 Avril 2009 / Législation
Hadopi : la majorité présidentielle revient avec un texte plus sévère
le 28 Avril 2009 / Législation
Le gouvernement relance le RGI en mode allégé
le 21 Avril 2009 / Législation
Antitrust : Microsoft enregistre un ralliement face aux accusations de Bruxelles
le 17 Avril 2009 / Législation
Vente liée : Acer condamné à rembourser un consommateur
le 09 Avril 2009 / Législation
Hadopi : coup de théâtre à l'Assemblée, les députés rejettent le texte de la CMP
Coup de théâtre à l'Assemblée, les députés rejettent le texte de la CMP (commission mixte paritaire Assemblée Nationale-Sénat). Un tel rejet, à ce stade de la procédure, d'un...
le 09 Avril 2009 / Législation
Microsoft condamné à verser 388 M$ à Uniloc pour violation de brevet
le 09 Avril 2009 / Législation
Antitrust : Microsoft condamné en Allemagne pour entente illégale sur les prix d'Office
le 08 Avril 2009 / Législation
La Cnil veut faire payer les entreprises pour ne plus dépendre de l'Etat
le 24 Mars 2009 / Législation
Le Grenelle des antennes traitera bien... des antennes
le 20 Mars 2009 / Législation