/ Législation

le 29 Janvier 2010 / Législation

Bruxelles retoque la taxe télécoms française

Coup dur pour le gouvernement français, la taxe imposée aux opérateurs télécoms pour compenser la suppression de la publicité sur la TV publique serait illégale selon Bruxelles....

le 30 Novembre 2009 / Législation

Viviane Reding chargée de récrire les lois européennes sur la protection des données personnelles

le 27 Novembre 2009 / Législation

Neelie Kroes remplace Viviane Reding comme commissaire européenne aux TIC

le 25 Novembre 2009 / Législation

Le Parlement Européen renforce le droit des internautes et tacle une fois de plus Hadopi

le 20 Novembre 2009 / Législation

Bercy rappelle l'échéance de la dématérialisation des marchés publics au 1er janvier

le 18 Novembre 2009 / Législation

Free pourrait décrocher la 4e licence mobile le 17 décembre

le 17 Novembre 2009 / Législation

Un premier pas vers des standards mondiaux pour protéger les données personnelles

le 22 Septembre 2009 / Législation

L'Assemblée nationale vote Hadopi 2 modifié par le Sénat

le 27 Juillet 2009 / Législation

La Cnil émet des réserves sur le projet de loi Loppsi II

le 21 Juillet 2009 / Législation

Condamnations pour ventes illégales de Windows OEM sur eBay

le 21 Juillet 2009 / Législation

Antitrust : IE 8 ne s'imposera plus comme le navigateur par défaut lors de son installation

le 17 Juillet 2009 / Législation

Deux jugements contradictoires sur Google Suggest

le 10 Juillet 2009 / Législation

La justice française tente de reconnaître l'adresse IP comme une donnée personnelle

le 06 Juillet 2009 / Législation

La justice déboute l'INA dans son action face à Youtube

le 30 Juin 2009 / Législation

Hadopi : le Conseil d'Etat torpille le nouveau projet de loi

le 24 Juin 2009 / Législation

Hadopi : la suspension de l'abonnement à Internet fait son retour

le 17 Juin 2009 / Législation

Hadopi : Christine Albanel plaide pour un traitement expéditif des infractions