/ Législation

La Cour de Cassation limite singulièrement l'exonération de responsabilité des hébergeurs

L'arrêt du 14 janvier 2010 vient d'être publié dans une affaire de contrefaçon opposant Tiscali et Dargaud. Tiscali n'a pas été reconnu simple hébergeur et est donc devenu...

Bruxelles retoque la taxe télécoms française

Coup dur pour le gouvernement français, la taxe imposée aux opérateurs télécoms pour compenser la suppression de la publicité sur la TV publique serait illégale selon Bruxelles....

Viviane Reding chargée de récrire les lois européennes sur la protection des données personnelles

Neelie Kroes remplace Viviane Reding comme commissaire européenne aux TIC

Le Parlement Européen renforce le droit des internautes et tacle une fois de plus Hadopi

Bercy rappelle l'échéance de la dématérialisation des marchés publics au 1er janvier

Free pourrait décrocher la 4e licence mobile le 17 décembre

Un premier pas vers des standards mondiaux pour protéger les données personnelles

L'Assemblée nationale vote Hadopi 2 modifié par le Sénat

La Cnil émet des réserves sur le projet de loi Loppsi II

Condamnations pour ventes illégales de Windows OEM sur eBay

Antitrust : IE 8 ne s'imposera plus comme le navigateur par défaut lors de son installation

Deux jugements contradictoires sur Google Suggest

La justice française tente de reconnaître l'adresse IP comme une donnée personnelle

La justice déboute l'INA dans son action face à Youtube

Hadopi : le Conseil d'Etat torpille le nouveau projet de loi

Hadopi : la suspension de l'abonnement à Internet fait son retour