Le Syndicat de l'Industrie des Technologies de l'Information remet en cause la soumission des professionnels à la redevance sur la copie privée. Cette soumission est théoriquement...
Dans une affaire opposant treize sociétés et l'AFNIC, le tribunal a rappelé la règle de la mise sous séquestre de noms de domaine contestés. Une décision d'un tribunal est...
Au lieu de supprimer directement les tweets litigieux, Twitter place un message d'explication et un lien pour informer les utilisateurs.
Dos au mur, Apple a proposé 1 dollar par terminal pour les brevets de Motorola Mobility. Reste à savoir si Google, qui a racheté Motorola Mobiliy, acceptera l'offre au nom du...
A quelques jours de la date annoncée du lancement de Mega, la plateforme de Kim Dotcom, la pression juridique se ressert autour du fondateur de Megaupload. Si celui-ci ne revenait...
Alors que les attaques ne cessent de se multiplier contre ses produits, Huawei offre à l'Australie un accès illimité au code source de ses logiciels et à son matériel pour tenter...
À l'image d'autres tribunaux européens qui se sont prononcés sur la question, la Cour de La Haye a déclaré mercredi que les terminaux Galaxy de Samsung ne portaient pas atteinte à...
Un rapport commandé par les services de la Présidence de la République au CSPLA ouvre la voie pour placer le cloud et plus exactement la sauvegarde en ligne dans le champ de la...
Microsoft s'expose à une amende de Bruxelles pouvant aller jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires annuel pour avoir omis d'afficher l'écran de choix du navigateur dans Windows 7...
Une condamnation et moins de vingt procès en cours : voilà quelques-unes des statistiques délivrées par le rapport annuel de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la...
Saisi d'un QPC, le Conseil Constitutionnel a confirmé le droit des fonctionnaires de France Télécom et La Poste de garder leur statut.
Maitre Isabelle Renard a réalisé une conférence sur les dangers juridiques du Cloud Computing. Suivre les bonnes pratiques permet d'éviter de nombreux ennuis. Les écueils sont...
Les règles de confidentialité de Google sont "non conformes" aux lois de l'Union Européenne.
Les CFF et Apple se sont mis d'accord sur l'utilisation du design de l'horloge de gare de la société suisse pour l'application de la marque à la pomme. Les deux parties ont conclu...
En réunissant Apple, Google, Microsoft, et Nokia, l'Union internationale des télécommunications (UIT) espère obtenir des titulaires de brevets qu'ils partagent leurs technologies...
Dans la procédure pour des pratiques anti-concurrentielles, Google a, selon la presse économique, proposé à la Commission européenne de distinguer ses propres services dans les...
Née au mois d'avril de la fusion entre la Feb et la Ficome, la Fédération Eben a connu des débuts agités sur fond de procédure judiciaire. Réuni aujourd'hui, le conseil...