Une Cour d'appel américaine a demandé à l'ITC de réexaminer sa décision rendue en faveur de Motorola dans le conflit sur les brevets qui l'oppose à Apple
Ce week-end, l'administration Obama a mis son veto à l'interdiction d'importer certains anciens modèles d'iPhone et d'iPad aux Etats-Unis en raison d'un différend portant sur un...
Le cabinet Gartner jette un pavé dans la marre avec sa dernière étude sur le cloud computing. Il constate que les mesures de sécurité s'avèrent insuffisantes, notamment sur les...
IBM a appris en mai dernier que la Securities and Exchange Commission (SEC), l'organisme fédéral américain de contrôle des marchés financiers, avait lancé une enquête sur la façon...
La page est tournée sur le contentieux entre Free et Orange sur l'accès aux fourreaux de l'opérateur historique pour le passage de la fibre optique. Les deux acteurs ont trouvé un...
Oracle a saisi la justice contre des sociétés tierces qui proposent à leurs clients de gérer le support du système d'exploitation Solaris. La firme considère ces ventes illégales...
Selon le régulateur des télécoms, le FAI n'a pas mis en place des pratiques visant à ralentir le trafic de YouTube et donc à violer le principe de neutralité du Net. L'Arcep...
Nouveau rebondissement dans l'affaire MAIF-IBM : la Cour de Cassation vient de casser le jugement d'appel. Le consentement de la MAIF ne pouvait en effet pas se présumer pour les...
Même si Microsoft demande plus de liberté pour parler de ses relations avec les services de sécurité américains, l'éditeur révèle néanmoins des détails qui ne violent pas les lois...
Le site de micro-blogging s'est conformé à la récente décision de justice de transmettre les données d'identification de tweets antisémites et racistes.
Le Conseil d'Etat a débouté Free Mobile de son référé contre une décision de l'Arcep permettant à Bouygues Telecom de réaffecter certaines de ses fréquences à la 4G.
Les services de la concurrence de la Commission européenne ont mené des perquisitions surprises chez Orange et d'autres opérateurs européens.
Après avoir été gommée dans la loi sur l'école, la disposition prévoyant d'accorder la priorité des logiciels libres dans l'Education Nationale a été adoptée par l'Assemblée...
C'est une page de Hadopi qui se tourne avec la publication dans la nuit d'un décret mettant fin à la suspension d'accès à Internet en cas de récidive de piratage. Une amende se...
Le Conseil Constitutionnel a privé l'Arcep de ses pouvoirs de sanction. Mais le Conseil d'Etat avait confirmé que la CNIL n'était pas concernée par le problème juridique soulevé.
Suite à un recours de Numericable, l'Arcep a été privée du pouvoir de sanction par le Conseil constitutionnel.
Malgré de multiples mises en demeure de la part de la CNIL, la société de conseil et de services informatiques avait persisté dans ses manquements. La sanction vient d'être...