le 09 Octobre 2013 / Juridique
Amazon construira bien le cloud de la CIA
La justice vient de donner raison à AWS pour la construction d'un cloud privé pour la CIA. IBM avait contesté le marché.
/ Juridique
le 07 Octobre 2013 / Juridique
Salons Solutions 2013 : les outils numériques sous l'angle juridique
Lors des conférences des salons Solutions (ERP, BI, E-Achats...), les visiteurs ont notamment pu se pencher sur les questions juridiques liées à l'utilisation des nouveaux...
le 03 Octobre 2013 / Juridique
25 prestataires s'engagent autour d'une norme commune pour la facturation électronique
25 prestataires de service de facturation électronique se sont entendus sous l'égide du GS1 sur une norme et des principes de bonne conduite.
le 27 Septembre 2013 / Juridique
Bien gérer ses contrats IT
Un guide pratique du Contract Management vient d'être publié par Gualino. Son auteur est spécialiste de la gestion de contrats dans le domaine IT.
le 26 Septembre 2013 / Juridique
Les réseaux sociaux ne sont pas une zone de non droit
Les éditions Diateino publient un ouvrage livrant les réponses concrètes à 101 questions juridiques en lien avec l'usage des réseaux sociaux.
le 25 Septembre 2013 / Juridique
Un club de strip tease poursuit Oracle pour 33 500 dollars d'impayés
Un club de strip-tease à San Francisco a porté plainte contre Oracle pour se faire payer des factures datant d'octobre 2012, donc en plein OpenWorld, pour un montant de plus de...
le 19 Septembre 2013 / Juridique
Le bouton « j'aime » de Facebook élevé au rang de droit constitutionnel
Aux États-Unis, un tribunal a jugé que le fait de cliquer sur le bouton « j'aime » de Facebook était couvert par le premier amendement de la Constitution. Il bénéficie donc de la...
le 18 Septembre 2013 / Juridique
La CGT assigne IBM France en justice (Maj)
Une action judiciaire a été engagée par la CGT pour faire annuler le PSE prévu par IBM France. Les mesures d'accompagnement apparaissent insuffisantes pour le syndicat.
le 17 Septembre 2013 / Juridique
L'adhésion à un outil de dématérialisation entraîne acceptation de cette plate-forme de réception selon la Cour de Cassation
La Cour de Cassation vient de rendre un avis concernant l'usage du réseau privé virtuel des avocats. Un avocat ne pourra plus refuser les notifications dématérialisées s'il adhère...
le 13 Septembre 2013 / Juridique
Crédit Impôts Recherche : une réforme devenue nécessaire selon la Cour des Comptes
La polémique autour du Crédit Impôt Recherche continue d'enfler. La Cour des Comptes vient de rendre un rapport qui dénonce les dérives du système.
le 13 Septembre 2013 / Juridique
Paquet télécoms 2014 : un projet ambitieux pour favoriser la concurrence en Europe
La Commission de Bruxelles vient de présenter son projet de législation communautaire sur les télécoms, ce qu'on appelle le « paquet télécoms ». Plusieurs sujets sont abordés :...
le 05 Septembre 2013 / Juridique
Brevets: Microsoft obtient 15 millions de dollars de Motorola
Un jury américain a donné raison à Microsoft dans un litige contre Motorola pour violation de brevets. La filiale de Google devra verser 15 millions de dollars à la firme de...
le 03 Septembre 2013 / Juridique
La NSA paye des millions de dollars pour espionner les communications
Selon le Washington Post, il devait en coûter 278 millions de dollars à la NSA sur son exercice fiscal en cours pour accéder aux réseaux de télécommunications américains, aux...
le 03 Septembre 2013 / Juridique
La Nouvelle-Zélande met fin à la brevetabilité des logiciels
La Nouvelle-Zélande a voté une modernisation de sa loi sur les brevets, qui abolit les licences des logiciels. Le gouvernement veut favoriser l'innovation au sein des entreprises,...
le 02 Septembre 2013 / Juridique
3 employés de HTC soupçonnés de vol de données
HTC a déposé plainte contre 3 de ses employés pour vol de secrets industriels et escroquerie.
le 28 Aout 2013 / Juridique
La CNIL publie une téléprocédure pour notifier les vols de données des opérateurs
Le régulateur a lancé une téléprocédure pour les fournisseurs de services de communication qui ont été victimes de vols de données.
le 22 Aout 2013 / Juridique
Orange accusé par Bouygues Telecom et SFR sur ses pratiques
Bouygues Telecom et SFR réclament 450 millions d'euros d'indemnités de réparations à Orange pour pratiques anticoncurrentielles.