Les amendes infligées jusque-là par la France et l'Espagne à Google ne sont pas suffisamment élevées pour être dissuasives. Viviane Reding, vice-présidente de la Commission...
Quelques jours après que la CNIL décide de sanctionner Google par une amende de 150 000 euros, la société américaine réagit en déposant un recours au Conseil d'Etat.
Ne pas répondre, faire le mort. Cette stratégie face aux questions et mises en demeure de la CNIL a un coût, celui d'amendes qui viennent de frapper plusieurs entreprises.
BlackBerry a déposé une plainte pour violation du droit d'auteur contre une start-up cofondée par Ryan Seacrest. Typo Products propose en effet une coque avec clavier pour iPhone...
Saisie par des associations de défense des droits, une cour de justice de Brooklyn a estimé que les douaniers américains n'ont pas besoin de faire état de suspicion de crime pour...
La firme de Cupertino a demandé à nouveau le blocage des ventes de produits Samsung sur le territoire américain. Cette demande porte sur d'anciens terminaux. Une stratégie pour...
Les deux sociétés ont chacune porté plainte contre l'autre pour violation de brevets au sein des pare-feux de dernière génération.
La firme de Mountain View a saisi la justice de Californie pour demander l'annulation des charges de violation de brevets déposées par le consortium Rockstar et portant sur les...
La proposition d'accord faite par Google à l'Union européenne n'est pas assez bonne et il reste peu de temps, souligne celle-ci, pour trouver une solution dans le cadre de...
La Commission Informatique et Libertés veut être consultée sur la rédaction des décrets d'application de la loi de programmation militaire. Celle-ci a été promulguée la semaine...
Un juge fédéral américain a rendu un verdict qui condamne la collecte de données de la NSA, car anticonstitutionnelle. Un jugement définitif dans ce sens pourrait bouleverser les...
Le TGI de Nanterre a sanctionné Microsoft France pour avoir appliqué son système de notation sans avoir consulté les instances représentatives.
La plus haute juridiction judiciaire de France est la première haute cour européenne à se doter d'une signature électronique pour ses arrêts.
Inquiété par la surveillance exercée par la NSA, Microsoft a décidé de chiffrer les données qui transitent sur son réseau et ses services informatiques. Ce projet devrait être...
Les licences Creative Commons utilisées par les auteurs et les artistes évoluent en version 4.0 et apporte plus de flexibilité pour le partage des oeuvres.
Une ahurissante affaire de droit du travail a permis à la Cour de Cassation de donner une certaine validité juridique aux e-mails sans signature électronique.
Le Parlement européen vient de publier une étude sur les programmes de surveillance menés par les Etats-Unis. Son auteur, Caspar Bowden, y souligne les effets sur les droits des...