Suite à plusieurs décisions de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil d'État, la CNIL a mis à jour sa doctrine sur le droit au déréférencement.
Au coeur des polémique depuis des années avec les Etats européens, le système d'optimisation fiscale de Google « double irlandais » et « sandwich néerlandais » est abandonné. Une...
La décision concerne l'article 44 de la loi partie de la loi LOM qui laisserait les plateformes décider dLOM qui aurait permis aux plateformes de VTC et de livraison de repas,...
Le tribunal de commerce de Bernay a qualifié de « maintien frauduleux dans un SI » l'utilisation d'un compte Google Search non-clos par un ex-salarié.
Quel est l'impact des grands contributeurs finançant le travail de développeurs sur les logiciels open source ? Une recherche présentée à l'OpenCIO Summit tente de répondre. Le...
Une enquête réalisée par l'équipementier Cisco montre que les consommateurs sont de plus en plus actifs en matière de protection de leurs données personnelles, ce qui influence...
Une enquête coordonnée au niveau européen par Europol, Interpol et Eurojust dans 18 Etats membres et à laquelle l'organisme américain NIPRCC a participé, a abouti à la fermeture...
Cinq manquements au RGPD ont été constatés par la Cnil dans le cadre du démarchage téléphonique mis en place par Futura Internationale, entreprise spécialisée dans l'isolation...
Le Conseil National des Barreaux a indiqué refuser désormais de répondre aux demandes d'évolutions du Ministère de la Justice.
Sous le coup d'une enquête menée fin 2018 par l'organisme de protection des données personnelles à l'échelle européenne (European Data Protection Supervisor), Microsoft a revu les...
Après plusieurs autorités internationales chargées de l'application des lois, c'est au tour de l'organisation européenne de lutte contre la criminalité Interpol de se positionner...
Après des années de pratiques abusives de la part des entreprises, et malgré l'application du RGPD, il reste un long chemin à parcourir pour retrouver la confiance des internautes...
Après avoir donné son avis sur la reconnaissance faciale, la Cnil reprend la main avec un document synthétique sur c sujet sensible.
Deux habitants de Compiègne ont été condamnés pour avoir fait venir d'Allemagne des logiciels Windows 7 contrefaits et les avoir revendus en ligne 50 à 60% moins chers que chez...
Face à la pression croissante des régulateurs, le CEO de Facebook, Mark Zuckerberg a déclaré que son entreprise ne lancerait pas de réseau mondial de paiements basé sur une...
Après son plan triennal centré sur le RGPD, la CNIL lance une nouvelle feuille de route stratégique et un guide pour l'open-data.
Depuis 2018, Free et Orange étaient en conflit sur les conditions d'accès au réseau FttH du second par le premier. L'Arcep avait rendu une décision en mai 2018, en faveur de Free....