La Cour de Cassation valide une faute liée à un bug informatique
Voilà une étonnante jurisprudence qui reconnaît qu'un bug informatique justifie une procédure hors délai de la part d'un préfet.
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Sur le Web, plus de la moitié des utilisateurs acceptent que les marques collectent et utilisent leurs données selon le baromètre « Privacy 2020 » de Commanders Act. Cependant, la...
La Commission européenne a ouvert deux enquêtes à l'encontre d'Apple concernant des pratiques anti-concurrentielles relatives à ses services App Store et Apple Pay. Spotify et...
La CNIL (Commission nationale informatique et liberté) vient de publier son quarantième rapport d'activité, concernant l'année 2019, et a rappelé ses axes d'action pour 2020.
CIO a diffusé une webconférence sur le thème « RGPD, an II - Après la mise en conformité, place au rééquilibrage de la relation client » le 28 mai 2020. Elle a été réalisée en...
Après avoir appris que son rachat à presque 2 Md$ ne serait pas conclu, Forescout a déposé plainte contre le fonds Advent International, qui avait signé l'accord en février...
L'entité Transport et Logistics du groupe Bolloré en République Démocratique du Congo a été ciblée par une cyberattaque de type ransomware. Les pirates menacent de mettre en ligne...
Alors que le règlement général sur la protection des données (RGPD) va fêter ses deux ans, une enquête de l'éditeur Tanium révèle qu'une majorité d'entreprises demeurent...
Le nombre de procédures collectives ouvertes en France a baissé de 23% entre janvier et mars derniers. Le phénomène s'explique notamment par le moratoire mis en place par le...
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Pour la FNAIM, la crise sanitaire du Covid-19 a révélé les archaïsmes du marché de l'immobilier où la dématérialisation est très en retard alors que les agents immobiliers et les...
Les notaires ont dématérialisé l'acte authentique depuis des années. L'enjeu est aujourd'hui, à cause du confinement lié à la crise sanitaire du Covid-19, de se passer de la...
Une enquête réalisée par Ionos sur la compréhension du Cloud Act révèle qu'une partie des entreprises françaises ne perçoivent pas les enjeux de cette législation américaine. En...
La CIO.expériences du 28 mai 2020 sera sur le thème du « RGPD, an II » afin d'examiner tout ce qui a changé et doit encore changer.
Deux ans après la dernière édition, Cyberdroit 2020-2021 de Christiane Féral-Schuhl vient de paraître.
Ne cherchez pas, comme certains, dans le fameux RGPD les réponses à cette question. Dans son article 6, le RGPD indique qu'un traitement de données personnelles est licite si « le...
Un décret du 3 avril 2020 permet aux notaires, durant la crise, de conclure un acte authentique même sans la présence physique des intéressés.